À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 98 dossier(s)
Req # A-2018-72082
En 2015, le ministre a révisé les instructions ministérielles au sujet d’Entrée express de manière à y ajouter des points pour les études faites au Canada. Veuillez transmettre tous les rapports, données statistiques ou prévisions concernant les répercussions attendues des changements sur la transition du statut d’étudiant étranger au statut de résident permanent (ou l’incidence mesurée à la suite de l’entrée en vigueur de ces changements). Période de recherche : de juin 2014 à janvier 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021
Req # A-2018-73714
Copie des deux principaux dossiers de présentation transmis à la haute direction à propos des efforts visant à élaborer et à soutenir le cadre d’engagement pour l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés, comme l'indique la note no A201868659, à la page 2.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021
Req # A-2020-20192
Copie de toutes les QP notes, QP Cards qui ont été transmises au ministre responsable d’Immigration, Réfugiés et citoyenneté Canada du 1er décembre 2020 et 31 janvier 2021.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021
Req # A-2018-11311
Nous souhaitons avoir accès à tous les dossiers, selon la définition du terme « dossier » énoncée dans la Loi sur l’accès à l’information, au sujet de l’entreprise MExtreme Venture Partners LLP pour la période du 1er juin 2017 au 29 mai 2018, à l’exception des dossiers pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé (BCP) et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021
Req # A-2020-21288
Transmettre une copie de tous les formulaires IMM5766F remplis (certificats d’engagement de la catégorie du démarrage d’entreprises) et déposés par le Spark Commercialization and Innovation Centre pendant la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021
Req # A-2020-21181
Je souhaite demander les dossiers suivants (données) pour la période de recherche du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 : nombre de demandes de travailleurs étrangers temporaires qui sont axées sur une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) (à l’exception des prorogations), approuvées ou refusées à l’intérieur de la période demandée ci-dessus pour l’Inde, le Pakistan et le Sri Lanka, et ventilées selon le code de la Classification nationale des professions (code CNP) ou la profession.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021
Req # A-2019-90484
Manuels de formation et extraits de manuel (ou manuel entier s’il n’est pas trop volumineux) sur le traitement des demandes de deuxième contrôle ainsi que des demandes de correspondance de la direction et/ou de communication directe concernant des dossiers. Lieu : Centre de traitement des demandes – Hong Kong.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021
Req # A-2019-95505
Demande concernant neuf courriels et pièces jointes de Danielle Gaeremynck qui sont rattachés à la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019 pour les champs « À » ou « De », à l’exception des dossiers pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si un courriel contient ou non une pièce jointe et, le cas échéant, indiquer la taille de cette dernière.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021
Req # A-2020-26568
Veuillez présenter les statistiques sur l’approbation et le refus des demandes de permis d’études par la mission de traitement pour la période de janvier 2018 à aujourd’hui. Exemple : Manille (responsable du traitement des demandes de permis d’études [non liées au cadre du Volet direct pour les études] aux Philippines, en Corée du Sud et au Japon). Quel a été le taux d’approbation des demandes de permis d’études traitées par cette mission?Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021
Req # A-2020-22387
Pour les exercices 2015 à 2020, ventilés par année : 1. Le nombre de demandes a) présentées, b) approuvées, c) refusées dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise par un incubateur d’entreprises. 2. Le nombre de demandes a) présentées, b) approuvées, c) refusées dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise par un groupe d’investisseurs providentiels. 3. Le nombre de demandes a) présentées, b) approuvées, c) refusées dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise par un fonds de capital-risque. 4. Délai moyen de traitement. 5. Les dix principaux pays de citoyenneté où les demandes sont approuvées dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise. 6. Le nombre total a) d’incubateurs d’entreprises, b) de groupes d’investisseurs providentiels, c) de fonds de capital-risque désignés par le gouvernement. 7. Politique interne d’IRCC, critères et liste de contrôle pour l’évaluation et l’approbation des demandes d’incubateurs d’entreprises. 8. Le nombre d’incubateurs d’entreprises qui ont présenté une demande de participation et le nombre de ceux dont la demande a été approuvée.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2021