À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63701 dossier(s)
Req # A-2019-03622
Document d’information 2019 NHQ 004583 « Mises à jour des engagements aux fins du suivi trimestriel des progrès réalisés dans le cadre du Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018-2020 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03625
Document d’information 2019 MSBU 000889 « Comité directeur des sous-ministres pour Horizons de politiques Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03633
Document d’information 2019 MSBU 001407 « Programme proposé – Réunion de haut niveau du G7 et réunions parallèles ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03634
Document d’information 2019 NHQ 004857 « Première version des résultats du Cycle de 2018 du Programme international pour le suivi des acquis des élèves ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03638
Document d’information 2019 NHQ 004681 « Publication par Statistique Canada des données de l’Enquête de 2018 sur la couverture de la population par le régime d’assurance-emploi ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03643
Document d’information 2019 NHQ 005060 « Participation à la réception des employeurs sous réglementation fédérale dans les domaines du transport et des communications le 4 déc. 2019 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03645
Document d’information 2019 SC-CAMS 001016 « Documents en vue d’un appel avec le sous-ministre des Territoires du Nord-Ouest du ministère des Finances ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03650
Document d’information 2019 NHQ 004528 « Protocole d’évaluation de la protection des renseignements personnels ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03652
Document d’information 2019 MSBU 001401 « Passeport pour ma réussite Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020
Req # A-2019-03655
Document d’information 2019 NHQ 004849 « Appels aux intervenants clés ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2020