À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 915 dossier(s)
Req # A-2019-000094
Documents liés au nouveau pont interprovincial dans la région de la capitale nationale.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000095
Note de breffage – Nouvelle-Écosse – Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – Remplacement du traversier de Tancook Island.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000097
Note de breffage – Nouvelle-Écosse – Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – Remplacement du traversier de Little Narrows.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000098
Note de breffage – Nouvelle-Écosse – Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – Remplacement du traversier de Country Harbour.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000103
Note de breffage – Profil de risque du Ministère pour 2019-2021.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000104
Tout document tenu par le Ministère sur le lancement du train léger d’Ottawa et sur les problèmes ou retards, y compris tout document de communication aux homologues municipaux ou toute évaluation/conversation sur la cause des problèmes. Inclure les courriels. Limiter la recherche du 14 septembre au 30 octobre 2019.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000035
Documents concernant le partenariat entre Sidewalk Labs et Waterfront Toronto concernant le secteur riverain de Toronto (plan directeur d’innovation et de développement, entente sur le plan de développement, et demande de proposition). Le calendrier pour présenter la demande est du 1er mars 2019 au 8 août 2019.Organisation: Infrastructure Canada
mars 2020
Req # A-2019-000065
Copie du cahier d’information remis à Catherine Mckenna lorsqu’elle a accepté ses fonctions de ministre de l’Infrastructure le 20 novembre 2019.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020
Req # A-2019-000010
Tous les courriels transmis ou reçus par Francois-Philippe Champagne, Pierre-Yves Bourque, Amarjeet Sohi, Glenn Campbell, Brook Simpson, Chike Agbasi et Sriram Raman au sujet de Sidewalk Labs (chercher les mots-clés « Sidewalk Labs » et « Sidewalk » ainsi que « Google », « Alphabet » et « Waterfront Toronto ») du 1er janvier 2016 au 21 mai 2019, ainsi que les copies de toutes les notes d’information, les mémoires et les rapports internes concernant Sidewalk Labs transmis au cours de la même période.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020
Req # A-2019-000055
Documents concernant le protocole d’entente sur l’électrification du secteur du gaz naturel et du gaz naturel liquéfié, en particulier au sujet de l’engagement pris dans le protocole « [d’]élaborer et [d’]envisager des modèles de financement nouveaux ou non conventionnels susceptibles de faire progresser les projets de transmission prioritaires », dans le cadre desquels les Autochtones et d’autres intervenants pourraient jouer un rôle de propriétaire et qui pourraient comprendre la participation de la Banque de l’infrastructure du Canada.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020