Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 7 dossier(s)

Req # A-2023-00020

Tous les documents créés depuis le 7 octobre 2023 concernant le conflit entre Israël et Gaza.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

11 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00021

Un exemplaire des notes de breffage suivantes : CAS-2023-003170, PRES-2023-003121, PRES-2023-003117, IAED-2023-003091, IAED-2023-003072, PRES-2023-002856

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

11 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00022

1)Courriels, aide-mémoire et notes de breffage concernant la décision de ne pas lancer la campagne ou le programme de recrutement postsecondaire en 2023. Période : du 1er février 2023 au 24 octobre 2023. 2)Note de breffage : Évaluation du programme de recrutement postsecondaire (IAED-2023-002864) 3)Note de breffage : L’avenir de l’accessibilité dans la fonction publique (PRES-2023-003121)

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

31 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00016

Obtenir une copie complète des analyses, études, recherches, évaluations et examens pour mesurer la performance ou la productivité de vos employés et fonctionnaires en télétravail depuis le début de la pandémie, entre le 1er mars 2020 et aujourd'hui (5 septembre 2022). Obtenir une copie complète de tout document, statistique ou donnée permettant de voir l’absentéisme de vos employés et fonctionnaires durant chacune des trois périodes suivantes : du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020; du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021; du 1er janvier 2022 au 5 septembre 2022. Obtenir une copie complète de tout document, statistique ou donnée permettant de voir l’absentéisme de vos employés et fonctionnaires durant chacune des trois périodes suivantes : du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017; du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018; du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Obtenir une copie de tout document, statistique ou donnée ainsi que des rapports, études et analyses pertinents permettant de voir le nombre d'employés et fonctionnaires qui étaient en télétravail en avril 2020 (ainsi que le nombre total d'employés et fonctionnaires de votre ministère ou organisme qui étaient en télétravail à ce moment). Obtenir une copie de tout document, statistique ou donnée ainsi que des rapports, analyses et recherches permettant de voir le nombre total d'employés et fonctionnaires qui étaient en télétravail en date du 5 septembre 2022 (ainsi que le nombre total d'employés et fonctionnaires de votre ministère ou organisme qui étaient en télétravail à ce moment). Modifié: Veuillez exclure tous les renseignements de nature personnelle et seulement fournir les dossiers sous forme de statistiques où les employés ne sont pas identifiables. En espérant une réponse rapide dans le délai prévu par la loi.

Organisation: Élections Canada

1135 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00018

Toutes les communications entre Élections Canada et des représentants de Facebook, dont le directeur général et le chef des politiques publiques de l'entreprise au Canada, Kevin Chan, au sujet de l'initiative sur l'intégrité électorale du Canada de Facebook et son retrait, depuis le 1er janvier 2018, de contenu décrit comme de la mésinformation, de la désinformation, des propos préjudiciables, faux, complotistes, opposés à la vaccination ou niant le processus électoral.

Organisation: Élections Canada

93 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00023

Veuillez fournir des renseignements sur tous les contrats ProServices publiés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

45 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-00008

Le 1er avril 2020 – Présenter les comptes rendus du groupe de travail sur la pandémie, les rapports du personnel, les documents d’information ainsi que les évaluations des risques associés à la tenue d’un scrutin dans un contexte de pandémie, y compris une surveillance canadienne et internationale accrue. Évaluations et vérifications antérieures concernant l’utilisation de bulletins de vote par la poste. Renseignements sur les moyens d’organisation actuels et les coûts à prévoir (approximation) s’il y avait une utilisation généralisée des bulletins de vote par la poste à la prochaine élection générale et aux prochaines élections partielles. Tous les documents de suivi et d’évaluation concernant des systèmes d’inscription ou de vote par voie électronique.

Organisation: Élections Canada

617 page(s)
novembre 2020
Date de modification :