À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 80 dossier(s)
Req # A-2023-00041
Dossiers indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, ainsi que les totaux annuels, la répartition des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2023
Req # A-2023-00043
Tous les documents rédigés ou commandés par le CRTC depuis le 1er janvier 2000 qu'il n'a pas publié en ligne et dont le sujet est la diffusion centralisée.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2023
Req # A-2023-00025
Copies des rapports suivants, à l’exclusion des notes qui constituent vraisemblablement des documents confidentiels du cabinet : **Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation (CCQSR), 19 septembre 2023, numéro de référence : G100-2141669086-120; **ordre du jour annoté de la réunion du Secteur de la surveillance, 6 septembre 2023, numéro de référence : G200-1971609797-81.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00071
Du 1er janvier 2022 au 20 janvier 2023, fournir tous les dossiers relatifs à la préparation aux éventuelles tâches de diffusion en ligne et à l'évaluation du contenu des médias sociaux, comme le prévoit le projet de loi C-11.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2023
Req # A-2023-00040
Veuillez fournir un tableau d'inventaire des déploiements de réseaux de fibre optique par les opérateurs titulaires et les opérateurs non dominants dans l'emprise de la ville de Toronto entre 2012 et 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2023
Req # A-2023-00042
Veuillez fournir des documents montrant le montant total dépensé par votre ministère en équipement de bureau pour faciliter le travail à domicile des employés, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels, la répartition des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2023
Req # A-2023-00044
Veuillez fournir tout document soumis au CRTC depuis le 1er janvier 2000 par des personnes que le CRTC n'a pas publié et dont le sujet est la diffusion centrale.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2023
Req # A-2023-00003
Tout rapport, étude, examen, note d’information, courriel, note ou autre document en lien avec les taux hypothécaires affichés des banques canadiennes, ou les fluctuations de ces taux, y compris tout document en lien aux communications entre le BSIF et le ministère des Finances, la SCHL ou la Banque du Canada, concernant les taux hypothécaires affichés des banques du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00082
Tous les documents relatifs aux réunions tenues du 1er février 2023 au 28 février 2023 entre le CRTC et l'une des sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp., Shaw communications et TekSavvy. Sujets de recherche : tarifs d'accès Internet de gros, prix des services sans fil mobiles, opérateurs de réseaux mobiles virtuels, Huawei et ZTE, 5G, raccordements aux poteaux, Fonds pour le haut débit et petits FAI rachetés par les plus grands.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2023
Req # A-2023-00014
Au terme de la poursuite intentée par Appian contre Pegasystems, ce dernier a été jugé coupable d’avoir contrevenu au Virginia Computer Crimes Act (loi sur les crimes informatiques de la Virginie) et tenu responsable de l’appropriation illicite de secrets industriels. Le jury a accordé à Appian plus de 2 milliards de dollars en dommages pour l’appropriation illicite de ses secrets industriels. Nous croyons que le BSIF pourrait avoir envoyé une lettre à certains clients de Pegasystems concernant l’existence de risques liés à la poursuite. Nous demandons officiellement une copie de cette lettre.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
octobre 2023