À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 17 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # ACA-2020-00427
Veuillez envoyer des copies des œuvres, photographies, etc. qui se trouvent actuellement dans l’entrée, les salles d’attente, les salles de réunion et les bureaux du président-directeur générale et chef de l'exploitation de Normes d’accessibilité Canada.Organisation: Normes d’accessibilité Canada
juillet 2020
Req # ACA-2020-00441
Veuillez envoyer des documents qui fournissent une preuve objective que le comité d'élaboration de Normes d’accessibilité Canada qui est responsable des normes de communication a envisagé ou envisage d’utiliser la radio comme solution raisonnable pour les communications régulières .Organisation: Normes d’accessibilité Canada
juillet 2020
Req # 1025-2020-008570
Ensemble des notes d’information, de la correspondance (courriels), des présentations, des rapports et des études en ce qui a trait à l’entrée en vigueur des articles 344 à 347 de la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 qui ont été fournis à la commissaire ou au commissaire adjoint ou qui ont été envoyés par ceux-ci pour la période du 1er janvier 2020 au 25 mai 2020. Ces articles comprennent ceux qui ont augmenté le plafond des pénalités que l’ACFC peut imposer et l’obligation de nommer les auteurs des violations.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires