À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 447 dossier(s)
Req # EA-2023 019790
a) nombre de plaintes de consommateurs reçues par l’ACFC pour les exercices terminés le 31 mars en 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023; b) nombre de plaintes, parmi celles visées au point a), qui ont été rejetées sans avoir fait l’objet d’une enquête; c) nombre de plaintes, parmi celles visées au point a), qui ont fait l’objet d’une enquête; d) nombre de plaintes, parmi celles visées au point a), pour lesquelles il a été conclu qu’une institution financière était en faute; e) tous les documents, y compris la correspondance électronique et les données concernant les changements relatifs au traitement des plaintes des consommateurs, à l’objet des plaintes des consommateurs jugées acceptables ou aux modalités à suivre pour les plaintes des consommateurs méritant une enquête.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2023
Req # EA 2023 024296
Je suis à la recherche de l’ensemble des rapports d’enquête, constatations de violation, avis de décision et pénalités qui ont été signifiées à des entités financières sous réglementation fédérale dont le siège social est situé à Edmonton en Alberta. Plage de dates : 1er janvier 2022 au 23 juin 2023. Numéro de dossier : FCAC CIR 5000Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2023
Req # A-2019-001680
Obtenir, pour chacune des 10 dernières années, le total des dépenses réelles payées par votre organisation pour la formation linguistique, et ventilé par formations en français et formations en anglais, et par les salaires des personnes classifiées comme professeurs de langues selon l’information pertinente déjà colligée par Santé Canada.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-001044
Certaines informations relativement à l’état du dossier de ces Entreprises auprès de votre organisme. Entreprise : 9162-7224 Québec inc. (NEQ : 1148567382) 1645, boul. Saint-Elzéar O., Laval (Québec) H7L 3N6. Entreprise : 2964-4804 Québec inc. (NEQ : 1142150805) 1645, boul. Saint-Elzéar O., Laval (Québec) H7L 3N6. Entreprise : Investissements Éric Longpré inc. (NEQ : 1168600592) 330 place de Rochefort, Mascouche (Québec) J7K 0K7.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000170
La demande du Dr Jean-Gérald Rheault au ministre de la Santé afin de pouvoir autoriser Mentor Worlwide LLC à importer et lui vendre les implants en silicone; L’autorisation du ministre de la Santé permettant à Mentor Worldwide LLC d’importer et vendre à Dr Rheault les implants en silicone.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000447
Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de la Société auprès de votre organisme : William J. Walter Québec Inc. (NEQ :1168248707) Siège: 8883A av. Henri Julien Montréal (Québec) H2M 1M7 Établissement: 165 Rue Saint-Joseph E Québec (Québec) G1K 3A8.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000492
Demande d'accès à l'information relativement à la propriété située au 1811 Boul. Maloney E., local 102, Gatineau, QC, J8R 3Z1 et connue et désignée comme étant le lot 4 619 442 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Hull (la « Propriété ») et Les verres VMIK Inc. (NEQ : 1172346687) (la « Société »).Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000494
Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de ces Entreprises auprès de votre organisme : 9408-5115 Québec inc. (NEQ : 1175021519) 101, rue Royale, Les Coteaux (Québec) J7X 1A6. Entreprise : Investissement BDG Metalunic inc. (NEQ : 1175022814) 300-288, rue Saint Jacques, Montréal (Québec) H2Y 1N1. Entreprise : Partenaires BDG Metalunic inc. (NEQ : 1175022905) 300-288, rue Saint-Jacques, Montréal (Québec) H2Y 1N1.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000496
Obtenir le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par la Société. Le Golf du Grand Portneuf inc. (NEQ : 1142931394) 2 Route 365 CP 4007 Pont-Rouge (Québec) G3H 3R4.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000508
Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de la Société auprès de votre organisme. Société :91513 Canada ltée(NEQ :«NEQ» 1146360913) Adresse :1378, rue King Ouest,Sherbrooke (Québec) J1J 2B6 Notre dossier : 103238-05.Organisation: Santé Canada
juillet 2023