À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 78 dossier(s)
Req # EA-2023 019790
a) nombre de plaintes de consommateurs reçues par l’ACFC pour les exercices terminés le 31 mars en 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023; b) nombre de plaintes, parmi celles visées au point a), qui ont été rejetées sans avoir fait l’objet d’une enquête; c) nombre de plaintes, parmi celles visées au point a), qui ont fait l’objet d’une enquête; d) nombre de plaintes, parmi celles visées au point a), pour lesquelles il a été conclu qu’une institution financière était en faute; e) tous les documents, y compris la correspondance électronique et les données concernant les changements relatifs au traitement des plaintes des consommateurs, à l’objet des plaintes des consommateurs jugées acceptables ou aux modalités à suivre pour les plaintes des consommateurs méritant une enquête.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2023
Req # EA 2023 024296
Je suis à la recherche de l’ensemble des rapports d’enquête, constatations de violation, avis de décision et pénalités qui ont été signifiées à des entités financières sous réglementation fédérale dont le siège social est situé à Edmonton en Alberta. Plage de dates : 1er janvier 2022 au 23 juin 2023. Numéro de dossier : FCAC CIR 5000Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2023
Req # EA_2023_026425
Le texte complet de la décision finale pour les trois cas suivants qui portent sur la vaccination obligatoire: #2022-162, #2022-109, #2022-078.Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
juillet 2023
Req # A-2020-000307
Les documents de type ’power points’ ou ’.pdf’ préparés par l’agence destinés à la formation ou à la communication de consignes auprès des employés ou agents de l’Agence des services frontaliers du Canada en lien avec leur rôle dans les ’mesures pour aider l’Agence de la Santé Publique du Canada (ASPC) dans ses efforts pour surveiller et faire respecter les ordonnances d’auto-isolement obligatoires’ du 24 mars 2020 au 24 novembre 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2017-000138
Tous les protocoles d’entente et les rapports relatifs au rôle et au mandat du gouvernement fédéral concernant le lancement du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones, du programme de formation à domicile des parents autochtones d’enfants d’âge préscolaire (Aboriginal Home Instruction for Parents of Preschool Youngsters), spécialement pour la ville de Vancouver (Colombie-Britannique).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2020-000154
Tout courriel envoyé ou reçu par Marnie Johnstone, chef de cabinet de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC), entre le 1er mai 2020 et le 24 juillet 2020, concernant le retour de la Ligue nationale de hockey (LNH).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-000326
Le budget de l’exercice financier pour le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg pour les années suivantes 2018-2022 s’applique spécifiquement aux laboratoires de niveau de confinement 4. Le nombre de membres du personnel du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg ainsi que leur classification pour les années suivantes 2018-2021 spécifiquement pour les laboratoires de niveau de confinement 4.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-000605
Tous les contrats signés par le gouvernement du Canada avec Johnson & Johnson pour les vaccins contre la Covid-19.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-000737
Le « Modèle de demande – Programme de soutien aux victimes d’une vaccination ». Le nom des personnes morales qui ont soumis ou envoyé par courriel leur demande de devenir administrateurs tiers en vertu de la demande de demande susmentionnée. Les demandes ainsi soumises. Le nombre de demandes reçues au plus tard à 23 h 59 HNE le 24 février 2021. Le nombre de demandes reçues après 23 h 59 HNE le 24 février 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000033
Les documents d’évaluation des soumissions de propositions évaluées dans le cadre de la Demande de propositions « Cadre stratégique pour l’orientation des mesures nationales de santé publique » Sollicitation no 1000244924.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023