À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63791 dossier(s)
Req # A-2019-114534
Les normes, les protocoles, les listes de contrôle et les manuels qui sont utilisés par l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-114536
Toutes les notes de service, séances d’information, enquêtes et plaintes relativement à l’abus de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) en lien avec le tourisme de naissance du 1er janvier 2013 au 27 septembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-114851
Indiquez le montant total des revenus générés par les taxes d’accise sur le cannabis d’octobre 2018 à octobre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-115003
Toute directive ou note interne relative à la conclusion d'ententes avec les contribuables faisant l'objet de vérification fiscale garantissant le non-renvoi de leur dossier à la Division des enquêtes criminelles émise par l'Agence du revenu du Canada (ARC) aux vérificateurs ou à toute autre personne relevant de I'ARC.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-115272
Guide de l’apprenant : TD1437-000 « TPS/TVH et le secteur de l’éducation »Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-115708
En ce qui a trait aux dernières années pour lesquelles des renseignements sont disponibles : a) Combien de personnes se sont prévalues des opérations d’escompte en vertu de la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt? b) Combien de paiements ou de remboursements ont été effectués aux escompteurs de l’Agence du revenu du Canada? c) Quel montant en dollars a été versé aux escompteurs de l’Agence du revenu du Canada?Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-115729
Une copie de l’instrument de délégation qui accorde le pouvoir conformément au paragraphe 220 (2.01) de la Loi de l’impôt sur le revenu et au paragraphe 275 (3) de la Loi sur la taxe d’accise.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-115993
Tous les dossiers concernant la Fondation Pierre Elliott Trudeau et la loi de constitution accordant le statut d’organisme de bienfaisance et le fait d’être inscrite comme institution gouvernementale.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-116017
Tous les dossiers relatifs à l’autocotisation aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les immeubles d’habitation à logements multiples enregistrés à un plan condominial sont détenus par la Direction des décisions et des appels de la TPS/TVH de l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-116228
Suivi des demandes existantes de renseignements sur la divulgation aux États-Unis des données financières personnelles des citoyens canadiens et des résidents du Canada, découlant de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2020