À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 497 dossier(s)
Req # A-2022-00016
Veuillez fournir une liste anonymisée des statistiques sur le genre par province, triées par âge et comprenant les réponses de ceux qui ont sélectionné « autre » pour la question relative au statut de genre.Les chiffres pour chaque réponse individuelle à la question sont nécessaires. Si cela est important, ces renseignements sont demandés à des fins de recherche sur la nouvelle question du recensement. Plage de dates : données du Recensement de 2021 uniquement. Renseignements sur le sujet : statistiques sur le genre dans leur ensemble, y compris les réponses « autre », lorsqu’on demande le genre. Instructions supplémentaires : trier par provinces/territoires, âge (groupes), réponses par genre – inclure les totaux des réponses au formulaire à remplir sur le recensement qui a recueilli les données sur le genre dans lesquelles la personne a été interrogée sur son sexe et a répondu « autre » – ces réponses pouvant inclure : « non binaire », « agenre », « bigenre », « demi-genre », « intergenre », « à fourrure » ou « non humain », « hélicoptère Apache », « char », « bâtonnet de viande », etc.… Ces renseignements sont fortement souhaités, car cette recherche porte essentiellement sur les personnes marginales et non binaires et celles qui leur sont diamétralement opposées et que des « trolls » fournissent des réponses.Organisation: Statistique Canada
mai 2022
Req # A-2022-00020
Veuillez fournir les dossiers statistiques liés aux crimes impliquant des armes à feu, de 2018 à aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
mai 2022
Req # A-2022-00021
Veuillez fournir une liste des sociétés américaines et étrangères opérant actuellement au Canada. Veuillez inclure le nom de l’entreprise, son adresse et son numéro de téléphone. Les sociétés pourraient être des succursales ou des filiales d’une société étrangère et pourraient exercer leur activité dans n’importe quel secteur.Organisation: Statistique Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2021-00043
Toute communication documentée entre Élections Canada et le Forum économique mondial de 2015 à 2022, y compris les courriels, les notes de réunion et les notes de service.Organisation: Élections Canada
avril 2022
Req # A-2021-00044
Une copie de la note d’information d'Élections Canada intitulée « Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique – Parti Canadien Nordique ». Son numéro de référence est 2022-103674 et sa date de réception est le 8 février 2022.Organisation: Élections Canada
avril 2022
Req # A-2021-00045
Une copie de la note d’information d'Élections Canada intitulée « Examen du programme des Premières Nations ». Son numéro de référence est 2022-103726 et sa date de réception est le 21 février 2022.Organisation: Élections Canada
avril 2022
Req # A-2019-00532
Contrat SPAC 45045-180024/001SC 2018-07-24. Copies de toutes les communications, notamment la correspondance, les courriels, les messages texte et les notes d’appels téléphoniques, concernant le processus d’approvisionnement, incluant la DP et les exigences contractuelles des fonctionnaires de Statistique Canada, y compris Peter Bissett, Garry Hamilton, Barry Benjamin, John Griffin et le personnel de Gambit ID Services.Organisation: Statistique Canada
avril 2022
Req # A-2019-00533
Contrat SPAC 45045-180072/001/XS 2019-12-03. Copies de toutes les communications, notamment la correspondance, les courriels, les messages texte et les notes d’appels téléphoniques, concernant le processus d’approvisionnement, incluant la DP et les exigences contractuelles des fonctionnaires de Statistique Canada, y compris Peter Bissett, Garry Hamilton, Barry Benjamin, John Griffin et le personnel de Gambit ID Services.Organisation: Statistique Canada
avril 2022
Req # A-2020-00113
Fournir les documents d’information suivants préparés entre mars et juillet 2020 : OCS20201408, Modifications proposées à la Loi sur la protection des renseignements personnels du MJ; OCS20201401, DR, NI et avis au ministre (ACI); OCS20201403, DR, NI et avis au ministre, Enquête annuelle sur le camionnage pour compte d’autrui (EACCA); OCS20201398, Analyse de la situation de l’après-mandat; OCS20201341, Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) – Mise à jour de la prestation canadienne d’urgence (PCU); OCS20201332, demande de renseignements, note d’information et avis au ministre pour les données de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE); OCS20201204, Programme d’engagement stratégique – Approbation de l’ordre du jour de la réunion de 2020 du Conseil consultatif de la politique statistique fédéral-provincial-territorial, du 7 au 9 mai 2020.Organisation: Statistique Canada
avril 2022