Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3736 dossier(s)

Req # A-2023-02184

Je cherche tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents sommaires des consultants ou les concernant, qui ont travaillé par l’entremise de GC STRATEGIES INC. du 1er janvier 2023 jusqu’à la date de réception de cette demande (20 octobre 2023).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

83 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-02664

Processus d’application de la loi lié au Programme du travail fédéral. Renseignements statistiques sur les ordonnances de paiement, y compris celles des directeurs, les sanctions administratives pécuniaires et les poursuites en vertu de la partie III publiés par le Programme du travail au cours des dix dernières années.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-02812

Notes d’information, comptes rendus de réunions, notes de service et lettres à l’intention des directeurs et des échelons supérieurs qui mentionnent l’Association canadienne du gaz ou son président Timothy Egan. Période du 1er janvier au 15 décembre 2023, à l’exclusion des ébauches.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-03206

Renseignements sur le nombre d’aînés qui, en 2020, étaient à l’extérieur du pays pendant plus de six mois et qui ont quand même reçu une pension de la Sécurité de la vieillesse. J’aimerais aussi savoir si ces personnes ont bénéficié d’assouplissements des exigences de résidence pendant la période de la pandémie.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

50 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-03307

Note d’information 2023 UBSM 001024 « Information sur les aînés et données sur les services numériques »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-03311

Note d’information 2023 AC 002132 « Énoncé des obligations redditionnelles et des responsabilités du responsable principal – Programme de modernisation du versement des prestations »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-03312

Note d’information 2023 SC-SGCC 000257 « Réunion avec Microsoft Canada »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

12 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-03455

Veuillez fournir les dossiers et les données des employés d’EDSC qui ont été mis à pied dans le cadre d’un congé avec protection de l’emploi de la fin de 2022 à février 2024.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-03557

Veuillez fournir une description détaillée du processus suivi par un agent qui répond au téléphone et qui ajoute un nom à une évaluation de l’impact sur le marché du travail approuvée.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-03562

Employés des Services de versement des prestations de Service Canada, région de l’Ouest et des territoires (Harbor Centre), qui ont été détachés auprès d’autres ministères fédéraux, y compris des renseignements précis à leur sujet (du 1er janvier 2018 au 29 février 2024).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

16 page(s)
avril 2024
Date de modification :