À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2023-0021
Données relatives aux variations du budget des IRSC dédiés aux bourses étudiantes aux cycles supérieurs, pour la période de 2007-2008 à 2023-2024.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
avril 2024
Req # A-2022-01105
Copie de la base de données de « dividendes non réclamés » détenue par le Bureau du surintendant des faillites visant des champs particuliersOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2023
Req # A-2022-11442
Lettre du Premier ministre au Dalai Lama, 23 Decembre 1968, «Refugees – Tibetan Movement General», RG 76, vol. 1217, dossier 5786–1, partie 4, lac. Mémorandum de la division de l'Extrême-Orient à la division du Commonwealth, ministère des Affaires extérieures, 10 Novembre 1967, Affaires politique - Tibet, RG 25, vol. 10267, dossier 20-TIBET, partie 2, lac.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2022-00432
PS-038094 : Note de service pour le ministre - Cas consulaires dans le nord-est de la Syrie, le 7 décembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2023
Req # A-2023-01915
Obtenir une copie complète de cette note dans gouvernement ouvert en lien avec la GRC. Avantages affirmant le genre pour les membres réguliers et civils 10 janv. 2023. No de référence : 22-003387.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2022-142997
Critères pour être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (le CIPH) et la mesure dans laquelle le crédit d’impôt pour personnes handicapées (le CIPH) est avantageux pour une personne qui a payé de l’impôt de 2001 à 2008.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00824
Note d’information 2022FIN510178 – « caviardée »Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2022
Req # A-2021-00847
Je demande tous les documents d’information (notes, notes de service, présentations) préparés à l’intention du sous-ministre des Finances de septembre 2021 à aujourd’hui concernant la promesse électorale libérale d’éliminer le statut d’organisme des centres de crise pour femmes enceintes.Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2022
Req # A-2021-01143
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010218 - Document d'information sur l'écosystème canadien des batteriesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2022
Req # A-2020-00114
Dossier 186145: Impacts de la Norme sur les combustibles propres sur les secteurs des ressources naturelles.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2022