À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 35 dossier(s)
Req # A-2023-034
Veuillez fournir tous les dossiers concernant l’analyse de l’admissibilité effectuée XXXXXXXXXXXXXX. Ne fournir que des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle; ne pas traiter l’information éphémère.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2024
Req # A-2023-00173
Ma demande concerne la publication des résultats du PISA 2022. J'aimerais obtenir l'ABNR réalisé par Statistique Canada concernant le taux de non-réponse des écoles du Québec et de l'Alberta et l'ABNR réalisé par Statistique Canada concernant le taux de non-réponse des élèves de Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Québec, l’Ontario, le Manitoba, l’Alberta et la Colombie-Britannique.Organisation: Statistique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00180
Je cherche à connaître le nombre d’entreprises du secteur privé au Québec comptant plus de 100 employés, selon les données de l’Enquête sur la situation des entreprises de 2022. Les tableaux accessibles au public (p. ex. 33-10-0533) indiquent le nombre d’entreprises comptant plus de 100 employés au Québec, mais ce nombre regroupe les organismes gouvernementaux, les entreprises du secteur privé et les organismes sans but lucratif.Organisation: Statistique Canada
janvier 2024
Req # A-2022-030
Obtenir copie complète de ces deux notes avec un sujet très clair et le numéro liée à cette note: ci-dessous: NdeS - Rencontre avec Christine Donoghue-SCT 26 sept. 2022 Reference Nombre : E22-0736 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour Signature NdeS - Projet de recensement sur la langue 2021 21 sept. 2022 Reference Nombre : C22-2961 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour SignatureOrganisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2023
Req # A-2022-033
•NDS - Rencontre avec Janice Charette, greffière et Nathalie Drouin, sous-greffière - BCP 28 nov. 2022 Numéro de référence : E22-0770 Organisation : Commissariat aux langues officielles Secteur : DGPC •Rencontre avec le député Mario Beaulieu 16 nov. 2022 Numéro de référence : CCM: E22-0773 IEMS: 9107452 Organisation : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale de l'assurance de la conformité •NDS - Accès à la réserve du commissaire – Novembre 2022 15 nov. 2022 Numéro de référence : C22-3016 Organisation : Commissariat aux langues officielles Secteur : DGGI - destinataire financeOrganisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2023
Req # A-2023-033
Bonjour, je désire obtenir copie du rapport final dʼenquête XXXXXXXXOrganisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2023
Req # A-2019-00014
Tous les documents, y compris les communications internes, les rapports et les documents d’analyse, concernant les estimations de la consommation de cannabis à partir des eaux usées, produits de mars 2018 jusqu’à aujourd’hui (le 12 avril 2019), à l’exclusion des ensembles de données brutes. Une copie de la documentation sur la diffusion précédemment divulguée pour le fichier A-2018-01137.Organisation: Statistique Canada
janvier 2023
Req # A-2019-00157
Je m’intéresse à la pratique de l’analyse des eaux usées. Je suis particulièrement intéressé(e) par les rapports, les examens, les présentations ou autre documentation concernant la méthodologie pour la collecte et l’analyse des eaux usées, ainsi que toutes les communications, tous les courriels, toutes les notes d’information, tous les examens juridiques ou tous les documents concernant l'aspect légal, les préoccupations liées à la protection de la vie privée ou toute autre préoccupation juridique concernant la collecte et l’analyse des eaux usées. Je cherche ces documents de 2014 à aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
janvier 2023
Req # A-2020-00173
Toute information et toutes les données concernant le processus décisionnel reliées à la détermination du taux courant de l’Indemnité de vie chère (IVC) pour les Îles-de-la-Madeleine. Ceci inclus les données des sondages et les données statistiques. De plus, je demanderais la liste des biens et services prise en compte dans l'indice sur les postes isolés (enquête 2321) pour le poste des Îles-de-la-Madeleine et son comparatif Montréal, pour l’année 2019. Je demanderais à recevoir l'indice et la pondération pour chacun des biens et servicesOrganisation: Statistique Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00215
Toutes les ébauches du rapport de 2019 intitulé « Les indicateurs du transfert de bénéfices par les entreprises multinationales opérant au Canada », ainsi que les communications provenant des auteurs principaux – Alexandre Fortier-Labonté et Claire Schaffter – au sujet du rapport.Organisation: Statistique Canada
janvier 2023