À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63238 dossier(s)
Req # A-2021-01121
Note d'information pour la ministre du Développement économique rural : BN0010004 - Renseignements supplémentaires sur l'application [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2021-01127
Note d'information pour le sous-ministre : BN0010034 - Infrastructure Investment and Jobs Act des États-UnisOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2021-01130
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010398 - Informations sur le programme néerlandais de crédit d'impôt pour la recherche et le développementOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2021-01131
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010381 - Mise à jour sur [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2021-01162
Note d'information pour le sous-ministre : BN0010468 - Examen des subventions aux combustibles fossilesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2021-01165
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010416 - Mise à jour sur le Réseau Santé CanOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2021-01168
Note d'information pour le ministre du Développement économique rural : BN0010402 - Rencontre avec Sentiers transcanadiens et la sénateur SorensenOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2021-01171
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009873 - Nouvelle lettre d'intention du Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2021-01201
Tous les renseignements concernant l'enquête du Bureau de la concurrence sur des allégations de comportement anticoncurrentiel dans le secteur agricole canadienOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2022-00001
Accord de financement définitif entre le ministère et les promoteurs du projet d'usine de batteriesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022