Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63238 dossier(s)

Req # A-2021-01121

Note d'information pour la ministre du Développement économique rural : BN0010004 - Renseignements supplémentaires sur l'application [CAVIARDÉ]

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01127

Note d'information pour le sous-ministre : BN0010034 - Infrastructure Investment and Jobs Act des États-Unis

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01130

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010398 - Informations sur le programme néerlandais de crédit d'impôt pour la recherche et le développement

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01131

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010381 - Mise à jour sur [CAVIARDÉ]

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01162

Note d'information pour le sous-ministre : BN0010468 - Examen des subventions aux combustibles fossiles

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

21 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01165

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010416 - Mise à jour sur le Réseau Santé Can

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01168

Note d'information pour le ministre du Développement économique rural : BN0010402 - Rencontre avec Sentiers transcanadiens et la sénateur Sorensen

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01171

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009873 - Nouvelle lettre d'intention du Fonds stratégique pour l'innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01201

Tous les renseignements concernant l'enquête du Bureau de la concurrence sur des allégations de comportement anticoncurrentiel dans le secteur agricole canadien

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00001

Accord de financement définitif entre le ministère et les promoteurs du projet d'usine de batteries

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
mai 2022
Date de modification :