À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 201 dossier(s)
Req # 52100-20-017-2019
Tous document qui exsist en ce qui concerne une quai des loisirs partager entre 5157 Indian River Dr. et 5167 Indian River Dr.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Req # A-2020-00004
Demande pour obtenir tous les documents qui fournissent l’information suivante : - Le nombre total de plaintes reçues par la Commission canadienne des droits de la personne contre le Service correctionnel du Canada, pour la période du 1er janvier 2015 jusqu'à aujourd'hui, le 11 mai 2020. Pour chaque plainte, le demandeur demande que l’endroit ou l'établissement du SCC où les faits allégués ont eu lieu soit identifié, que toute information concernant l’objet et la finalité de chaque plainte (plainte rejetée, plainte en conciliation ou plainte transmise au Tribunal canadien des droits de la personne) soit identifiée. Pour les plaintes référées au TCDP pour instruction, que la date à laquelle chaque dossier a été envoyé au tribunal ainsi que les noms des parties de chaque dossier soient fournis.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
Req # A-2019-00027
Demande pour obtenir tous les rapports de la Commission en vertu de l'article 40/41 en 2017, 2018 et 2019 dans lesquels un défendeur a demandé le rejet d'une plainte au motif que la plainte était frivole et vexatoire ou ne relevait pas de la compétence de la Commission.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2020
Req # A-2020-00001
Demande pour obtenir tous les affidavits, actes d’intervention et rapports d’experts déposés, à ce jour, à la Cour supérieure dans le cadre des poursuites : 500-17-108353-197 500-17-107204-193 500-17-109731-193Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mai 2020
Req # 5200-20-011-2020
Des copies des Plans d'Efficacite du Carburant (PEC) soumis par des locataires et accepter by APVF en 2017, 2018 et 2019.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2020
Req # 5200-20-008-2020
Le contract de David Miller et materiaux (c'est a dire des rapports, travails ecrits comme des lettres et communications) cree par David Miller de janvier 2020 a 20 avril, 2020.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2020
Req # 5200-20-009-2020
Le contract et materiaux de 1 janvier, 2020 au 20 avril, 2020 du ALAR Strategy Group, y compris Amarjeet Sohi et Richard Maksymetz.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2020
Req # 5200-20-010-2020
Montants de rabais paye chaque annee aux terminaux ou entites comme partie du programme d'Emission Diesel Non-Routier (EDNR).Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2020