Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 368 dossier(s)

Req # A-2019-36

Toutes les communications au sujet de la mise en œuvre des recommandations contenues dans les rapports des Tables sectorielles de stratégies économiques d’ISDE avec les membres de la Table sectorielle de stratégies économique en fabrication de pointe suivants : Charles Deguire; Rhonda Barnet; Luc Dionne; Sean Donnelly; Cynthia Garneau; Mike Greenley; Mark Kirby; Tessa Myers; Marc Parent; Mojdeh Poul; Nancy Southern; Susan Uthayakumar; Rob Wildeboer. Veuillez limiter la recherche à la Direction générale des tables de stratégies économiques et de compétences. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les lignes de presse. Veuillez fournir seulement la chaîne de courriels finale.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-38

Liste des titres et numéros des notes d'information reçus par le Président pour le mois de février 2020.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00118

Note d'information :Publication du Rapport opérationnel risques et indicateurs pour les négociants en métaux précieux et pierres précieuses

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

6 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00116

Note d'information : Approbation requise pour le rapport opérationnel sur les vulnérabilités et les stratégies d'atténuation des risques relativement aux activités de blanchiment d'argent et aux activités terroristes a l'intention des négociants en métaux précieux et en pierres précieuses

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

10 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

mars 2020

Req # A-2019-22

Tout document indiquant le nombre d'employés à temps plein et d'employés à temps partiel affectés à la SADC du Sud du Niagara / le Fonds pour les entreprises et l'innovation de Niagara.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

38 page(s)
février 2020

Req # A-2019-21

Tout document indiquant le montant approuvé par FedDev Ontario pour la SADC *du Sud du Niagara / le Fonds pour les entreprises et l'innovation de Niagara au cours de l'exercice 2019-2020. (*SADC-Société d'aide au développement des collectivités)

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

17 page(s)
février 2020

Req # A-2019-23

Tout document indiquant le nombre de prêts actuellement dans le portefeuille de la SADC du Sud du Niagara / le Fonds pour les entreprises et l'innovation de Niagara, ainsi que le nom de chaque entreprise dans le portefeuille d'investissement et la somme investie dans chaque entreprise, soit au moyen d'un prêt ou par un placement en actions.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

12 page(s)
février 2020

Req # A-2019-31

Modifié : Une copie des rapports annuels sur le rendement du Programme de développement des collectivités de 2013 à 2018, fournie si possible sous la forme d'un chiffrier. Ces rapports comprennent le nombre d'entreprises qui ont reçu de l'aide et le nombre d'emplois créés à partir des prêts accordés par FedDev dans le cadre du financement du Programme de développement des colllectivités. Original : Tout document portant sur le nombre d'entreprises ayant reçu de l'aide et le nombre d'emplois créés à partir des prêts accordés par FedDev dans le cadre du financement du Programme de développement des collectivités de 2013 à 2018, fourni si possible sous la forme d'un chiffrier.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

48 page(s)
février 2020

Req # A-2019-32

Liste des titres des notes d'information au Président pour le mois de décembre 2019.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
février 2020
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