Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ATransport%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AInnovation%2C%20Science%20and%20Economic%20Development%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3AYukon%20Environmental%20and%20Socio-economic%20Assessment%20Board&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Services%20and%20Procurement%20Canada&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_en%3ACanadian%20Human%20Rights%20Commission&ati%5B2%5D=ati_organization_en%3AVancouver%20Fraser%20Port%20Authority
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ATransport%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AInnovation%2C%20Science%20and%20Economic%20Development%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3AYukon%20Environmental%20and%20Socio-economic%20Assessment%20Board&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Services%20and%20Procurement%20Canada&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_en%3ACanadian%20Human%20Rights%20Commission&ati%5B2%5D=ati_organization_en%3AVancouver%20Fraser%20Port%20Authority
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 42 dossier(s)

Req # A-2023-00015

Demande de fournir des informations sur les consultants travaillant par l'intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier au 19 octobre 2023.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

15 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00014

Demande de fournir des informations sur les consultants travaillant par l'intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier au 31 décembre 2021.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

20 page(s)
octobre 2023

Req # 52100-20-014-2023

1) Ventilation finalisée des coûts projetés du projet à partir de la demande de financement initiale présentée à Transports Canada dans le cadre du Fonds du corridor commercial national pour le passage inférieur du chemin Harris. 2) Ventilation finalisée des coûts projetés du projet utilisés pour calculer le budget prévisionnel du projet présenté au conseil municipal de Pitt Meadows le 28 mars 2023. 3) Documentation montrant le financement du Fonds national pour les corridors commerciaux de Transports Canada qui est alloué au passage inférieur du chemin Harris.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

299 page(s)
septembre 2023

Req # 52100-20-016-2023

Pour l'exercice 2019-2022 (inclus), veuillez indiquer le nombre total de navires de croisière qui ont accosté à Vancouver, l'identité de leur société mère respective, leur port d'origine et leur port de destination finale.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

1 page(s)
juillet 2023

Req # 52100-20-017-2023

Quelle a été la répartition des employés de l'APVF par sexe et par race entre l'exercice 2017 et l'exercice 2022 (inclus) ?

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

1 page(s)
juillet 2023

Req # 52100-20-001-2023

Quatre tableaux détaillant toutes les dépenses publicitaires de l'autorité portuaire Vancouver-Fraser pour 2020, 2021, 2022 et 2023, avec des colonnes pour les informations suivantes : (1) le destinataire de la dépense ; (2) l'objectif général ; et (3) le montant cumulé de la dépense.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00022

Demande de fournir, de 1990 à aujourd'hui, le nombre de plaintes reçues par la CCDP contre Air Canada (ou ses filiales) ou contre WestJ et pour discrimination, et le nombre de plaintes qui, selon la CCDP, relevaient de la compétence de l'Office des transports du Canada.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00026

Documents détaillant les dépenses annuelles pour des consultants, leurs noms et le nombre de contrats conclus pour chaque année de 2015 à 2023.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

29 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00017

Demande de fournir le nombre de plaintes déposées contre la Société Radio-Canada entre 2008 et 2020, et divisé en deux regroupements de motifs de distinction illicite : - Plaintes déposées en vertu des motifs de l’origine nationale ou ethnique, l’âge, la couleur de la peau ou la race; et - Plaintes déposées en vertu des autres motifs énumérés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, tels que la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, l’état de personne graciée ou la déficience.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
janvier 2023

Req # 52100-20-045-2022

Accords de contribution, factures, reçus de paiement, courriers électronique, notes de reunion liées au Fond d’Héritage Autochtones de la Pêche

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

3 page(s)
janvier 2023
Date de modification :