Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ATransport%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AInnovation%2C%20Science%20and%20Economic%20Development%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3AYukon%20Environmental%20and%20Socio-economic%20Assessment%20Board&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Services%20and%20Procurement%20Canada&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B1%5D=ati_organization_en%3ACanadian%20Human%20Rights%20Commission&ati%5B2%5D=ati_organization_en%3AVancouver%20Fraser%20Port%20Authority
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ATransport%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AInnovation%2C%20Science%20and%20Economic%20Development%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3AYukon%20Environmental%20and%20Socio-economic%20Assessment%20Board&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Services%20and%20Procurement%20Canada&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B1%5D=ati_organization_en%3ACanadian%20Human%20Rights%20Commission&ati%5B2%5D=ati_organization_en%3AVancouver%20Fraser%20Port%20Authority
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

janvier 2024

Req # A-2022-00017

Demande de fournir le nombre de plaintes déposées contre la Société Radio-Canada entre 2008 et 2020, et divisé en deux regroupements de motifs de distinction illicite : - Plaintes déposées en vertu des motifs de l’origine nationale ou ethnique, l’âge, la couleur de la peau ou la race; et - Plaintes déposées en vertu des autres motifs énumérés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, tels que la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, l’état de personne graciée ou la déficience.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
janvier 2023

Req # 52100-20-035-2022

Les rapports intermédiaires pour l’exercice financier le 1 avril, 2021 à le 31 mars, 2022, soumis à Transports Canada en ce qui concerne le Projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt Meadows, conformément à l'entente de financement. Exclut dernières mises à jour sur d'autres projets

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

51 page(s)
janvier 2023

Req # 52100-20-037-2022

Tous courriers électronique, correspondence, rapports, notes d'information, notes de réunion, documents d'information, ressources documentaires et présentations en ce qui concerne la suspension du mandat de vaccin Covid 19 du gouvernement du Canada pour employés de compétence fédérale. Exclut des documents liées au système de gestion électronique des visiteurs, mandat de vaccin Covid 19 pour les locataires, correspondance entre des employés individuels en ce qui concerne leur questions, commentaires et réponses à la suspension du mandat de vaccin Covid 19, dès le 1 mai, 2022 au présent

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

56 page(s)
janvier 2023

Req # 52100-20-042-2022

Une liste de tous les participants du réception le 19 october, 2022 au Metropolitan Brasserie, rue 700 Sussex, en Ottawa.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

2 page(s)
janvier 2023

Req # 52100-20-045-2022

Accords de contribution, factures, reçus de paiement, courriers électronique, notes de reunion liées au Fond d’Héritage Autochtones de la Pêche

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

3 page(s)
janvier 2023

Req # 52100-20-046-2021

Une copie de l'accord entre la bande indienne Musqueam et l'Administration portuaire Vancouver-Fraser

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00026

Demande de fournir le nom, titre et adresse courriel des personnes qui ont écrit, édité ou commenté les versions finales ou provisoires d'une page Web spécifique publiée en ligne au: https://www.chrc-ccdp.gc.ca/en/resources/vaccination-policies-and-human-rights-frequently-asked-questions-employers-and-employees.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2021-00028

Demande de fournir les copies des courriels envoyés ou reçus par la Présidente de la Commission Canadienne des droits de la personne, du 1er Janvier 2021 au 22e décembre 2021, et qui contiennent les mots clés suivants : "Anti-vaxx", "Anti-vaxxers", "these people", "antivaxx", "antivaxxers" et "double vaccinated".

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

11 page(s)
janvier 2021
Date de modification :