Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 24 dossier(s)

Req # A-2023-00013

Demande de fournir des informations sur les consultants travaillant par l'intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier au 31 décembre 2021.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00014

Demande de fournir des informations sur les consultants travaillant par l'intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier au 31 décembre 2021.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

20 page(s)
octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

octobre 2023

Req # A-2023-00005

Demande de fournir tous les documents préparés par la Commission canadienne des droits de la personne du 1 juin 2023 au 4 juillet 2023 concernant la décision de la Cour suprême des États-Unis « Students for Fair Admissions Inc. c. President and Fellows of Harvard College », datée le 29 juin 2023.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

3 page(s)
juillet 2023

Req # 52100-20-047-2022

Fournir des copies des documents suivants concernant ou impliquant Earnscliffe Strategies : • Toutes les factures (payées ou non) du 16 septembre 2022 au [7 décembre 2022]. • Tous les courriels, la correspondance et/ou les dépenses, du 1er septembre 2022 au [7 décembre 2022].

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

740 page(s)
juillet 2023

Req # 52100-20-015-2023

La conclusion (pages 46-50) de l'analyse de la capacité du deuxième pont Narrows se trouve ici : https:/www.portvancouver.com/wp-content/uploads/2020/11/2019-12-Second-Narrows-Bridge-Capacity-Analysis.pdf

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

3 page(s)
juillet 2023

Req # 52100-20-016-2023

Pour l'exercice 2019-2022 (inclus), veuillez indiquer le nombre total de navires de croisière qui ont accosté à Vancouver, l'identité de leur société mère respective, leur port d'origine et leur port de destination finale.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

1 page(s)
juillet 2023

Req # 52100-20-017-2023

Quelle a été la répartition des employés de l'APVF par sexe et par race entre l'exercice 2017 et l'exercice 2022 (inclus) ?

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00008

Demande de fournir des notes d’information suivantes : - Note Info Présidente – Note de service – Rapport annuel è la Commission de la fonction publique (CFP) pour l’exercice 2020-2021; - Approbation du rapport financier trimestriel pour le trimestreterminé le 31 décembre 2020; - Note Info Présidente – Signature de la lettre de déclaration 2020-2021.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

36 page(s)
octobre 2022

Req # 52100-20-025-2022

Les rapports intermédiaires soumis à Transports Canada en ce qui concerne le Projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt Meadows, conformément à l'entente de financement

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

92 page(s)
octobre 2022
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