Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63330 dossier(s)

Req # 2A-2023-38146

Copie de la note d’information ou de service F-01306987 (SMA, CSI-DPD) Répertoire des services 2022-2023. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

65 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-38546

Copie de la note d’information ou de service F-01306486 (CAEE) Bureau du vérificateur général – Vérification du traitement des demandes de résidence permanente – Plan d’action détaillé de la direction. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-41997

Fournir des copies de l'analyse la plus récente ou définitive effectuée sur les incidences économiques et autres d'une augmentation de l'immigration au Canada sur des questions telles que le logement, les systèmes de santé, d'éducation, de transport, etc., du 1er juin 2020 au 31 août 2020. Exclure les documents qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle. Ne fournir que les versions définitives ou les dernières versions lorsqu'il n'y a pas de versions définitives.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

35 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-63476

Demande visant à obtenir 6 courriels dans lesquels le nom de Trevor Morgan figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-64362

Demande visant à obtenir 1 courriel où le nom de Karine Ouellet (DGRC) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-65510

Demande visant à obtenir 48 courriels de ImmigrationRepresentatives@cic.gc.ca (DGOPI) pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

76 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-62854

Nous souhaitons accéder au rapport le plus récent pour chacun des éléments suivants dans Excel, si le rapport est en format Excel (ou un tableur semblable). Résident temporaire : Rapport mensuel sur l’aperçu des RT, TROVE, surveillance des résultats liés aux résidents temporaires (SRT), NIP-RP et RT-ROSIE

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

59 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-56976

Copie de la note d’information ou de service F-01306294 (ADMISSION) Révoquer les politiques d'intérêt public sur l’arriéré des VRT

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-60940

Demande visant à obtenir 1 courriel où le nom du GESTIONNAIRE DE PROGRAMME – MANILLE (RM) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 février au 18 avril 2022, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-62856

Taux d’approbation et de refus des permis de travail par le bureau des visas pour 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
mars 2024
Date de modification :