À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63760 dossier(s)
Req # A-2022-00158
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010852 - Avis au ministre sur [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00159
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010853 - Avis au ministre sur [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00162
Sociétés de droit fédérale dont Mark Ber est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00167
Rapports d'audit sur les téléphones portables testés pour déterminer si le rayonnement radiofréquence émis est dans les limites du Code de sécurité 6Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00172
Tous les renseignements détenu par le Bureau de la Concurrence au sujet de CONSTRUCTION F.H.D. INC. (NEQ : 1166525643) aussi connu en tant que F.H.D. inc, NEQ 1162500186Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00173
Autorisations fournies au Service canadien du renseignement de sécurité en vertu de l'article 5 de la Loi sur la radiocommunication entre 2000 et 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00174
Communications entre le 25 mars 2022 et le 12 mai 2022 entre ISDE et Pierre Karl Péladeau de Quebecor inc., Quebecor Média inc., ou tout affilié ou représentantOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00178
Renseignements préparés pour le sous-ministre ou le ministre faisant référence au nouveau poste EX-04 de Développement économique des Prairies Canada de sous-ministre adjoint pour la région de l'AlbertaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00181
Politiques ou procédures relatives à l'autorisation du ministre de l'Industrie d'utiliser des identificateurs d'appareils mobiles, conformément à l'article 5(1)a)v) de la Loi sur la radiocommunicationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00191
Information entre le 1er janvier 2015 et le 20 mai 2022 relative à la suppression des courriels, en masseOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022