À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
414 résultats trouvé(s)
Dîner et rafraîchissements lors la rencontre annuelle du personnel de la Direction générale des Affaires autochtones et du patrimoine culturel
Montminy, JoëlleVice-présidente, Affaires autochtones et du patrimoine culturel
Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2018-Q1-001
2018-03-01
Participation à la retraite du comité de gestion de la Direction générale de l'Établissement et conservation des aires protégées
Prosper, RobVice-président, Établissement et conservation des aires protégées
Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2017-Q4-001
2018-01-15
Rassemblement avec les employés pour la célébration de la semaine nationale de la fonction publique 2017
Mitch BloomVice-Président, Politiques stratégiques et investissement
Organisation: Parcs Canada
Ref # 3548
2017-06-16
Session de formation pour les employés
George GreenVice-président(e) Conservation et commémoration du patrimoine
Organisation: Parcs Canada
Ref # 3528
2017-01-18
Rencontre avec le directeur général de Parks Victoria (Australie)
Daniel WatsonDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 3508
2016-09-01
Rencontre avec des représentants municipaux (Tofino et Ucluelet) et des Premières nations
Daniel WatsonDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 3488
2016-07-06
Réunion avec le directeur de l'unité de gestion de Jasper
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 3449
2015-07-16
Réunion avec la directrice du Secrétariat aux affaires autochtones
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 3468
2015-06-18
Réunion avec la mairesse de Banff
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 3448
2015-06-03
Réunion avec le Directeur opérationel du Arctic Research Foundation
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 3408
2015-05-21