À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
30 résultats trouvé(s)
Événement spécial avec les employés de Parcs Canada situés dans la RCN
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 2567
2009-12-16
Déjeuner-travail lors de la réunion du Comité exécutif Canada-Colombie-Britannique
Ron HallmanDirecteur général, Parcs Nationaux
Organisation: Parcs Canada
Ref # 2547
2009-12-02
Réunion pour discuter des projets de livre pour le 100ième anniversaire de Parcs
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 2527
2009-12-01
Déjeuner travail de planification stratégique du comité de gestion de la Direction générale des parcs nationaux
Ron HallmanDirecteur général, Parcs Nationaux
Organisation: Parcs Canada
Ref # 2509
2009-11-27
Réunion des employés de la Direction générale des parcs nationaux
Ron HallmanDirecteur général, Parcs Nationaux
Organisation: Parcs Canada
Ref # 2508
2009-11-26
Réunion de tous les employés des Lieux historiques nationaux (3 pauses-café)
Larry OstolaVice-président(e) Conservation et commémoration du patrimoine
Organisation: Parcs Canada
Ref # 2467
2009-11-17
Réunion avec le Maire de Bowen, le conseiller et employé
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 2448
2009-10-14
Réunion avec le Directeur général des Parcs pour la Finlande
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 2447
2009-10-14
Réunion avec les membres du Réseau du parc national de l'Okanagan sud/Similkameen
Ron HallmanDirecteur général, Parcs Nationaux
Organisation: Parcs Canada
Ref # 2507
2009-09-10
Atelier sur l'infrastructure et les biens immobiliers Septembre 9 et 10, 2009
Brendan McDonaldDirecteur général, Infrastructure et Biens immobiliers
Organisation: Parcs Canada
Ref # 2487
2009-09-09