À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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53 résultats trouvé(s)
Événement spécial avec les employés de Parcs Canada situés dans la RCN
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 3368
2014-12-22
Fournir de la nourriture et des rafraîchissements lors de la fête de Noël à l'échelle du Ministère.
Chris DayChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2015-Q4-00055
2014-12-04
Fournir de la nourriture et des rafraîchissements lors de la fête de Noël à l'échelle du Ministère.
Ann MatejickaChef de Cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2015-Q4-00058
2014-12-04
Fournir de la nourriture et des rafraîchissements lors de la fête de Noël à l'échelle du Ministère.
Kirsten MlacakChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2015-Q4-00060
2014-12-04
Rafraîchissements pour les réunions et approvisionnement pour les réunions futures.
Stewart, Ricksous-commissaire, Politique législative et affaires réglementaires
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2014-Q4-00003
2014-12-02
au 2015-03-01
Déjeuner des chefs des organismes fédéraux (COF)
Gérald CossetteDirecteur
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 542
2014-11-20
Réunion de l'équipe de la haute direction du PARI
Mr. Bogdan CiobanuVice-président
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q4-1542
2014-11-18
au 2014-11-19
Comité consultatif sur les paiements
Rob StewartSous-ministre délégué et représentant auprès du G7/G20
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00115
2014-11-14
Réunion du Conseil consultatif du PARI
Mr. Bogdan CiobanuVice-président
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q4-1497
2014-10-23
au 2014-10-24
Réunion du comité de la haute direction
Ms. Pam BjornsonVice-président par intérim
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q4-1509
2014-10-16
au 2014-10-17