Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian+Radio-television+and+Telecommunications+Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice+of+the+Secretary+to+the+Governor+General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=total_en%3AC%3A+%241%2C000.00+-+%244%2C999.99&f%5B0%5D=%3AStatistics+Canada&f%5B0%5D=%3AStatistics+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3AAtlantic+Canada+Opportunities+Agency&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3AAtlantic+Canada+Opportunities+Agency&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada+Revenue+Agency&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian+Environmental+Assessment+Agency&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3APublic+Service+Commission+of+Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3ASecurity+Intelligence+Review+Committee&hospitalityq%5B4%5D=org_name_en%3ASocial+Sciences+and+Humanities+Research+Council+of+Canada&page=16&sort_order=DESC
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian+Radio-television+and+Telecommunications+Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice+of+the+Secretary+to+the+Governor+General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=total_en%3AC%3A+%241%2C000.00+-+%244%2C999.99&f%5B0%5D=%3AStatistics+Canada&f%5B0%5D=%3AStatistics+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3AAtlantic+Canada+Opportunities+Agency&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3AAtlantic+Canada+Opportunities+Agency&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada+Revenue+Agency&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian+Environmental+Assessment+Agency&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3APublic+Service+Commission+of+Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3ASecurity+Intelligence+Review+Committee&hospitalityq%5B4%5D=org_name_en%3ASocial+Sciences+and+Humanities+Research+Council+of+Canada&page=16&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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219 résultats trouvé(s)

Déjeuner d'affaires avec un représentant du secteur de l'éducation

Paul J. LeBlanc
Président

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2014-Q2-00005

48,81 $
2013-07-24

Petit-déjeuner d'affaires avec un cadre supérieur de l'industrie

Andrew F. Noseworthy
Conseiller spécial énergie

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2014-Q2-00003

70,35 $
2013-06-20

Café pour invités

Paul J. LeBlanc
Président

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2014-Q2-00002

79,00 $
2013-06-05

Rafraîchissements pour une réunion avec une délégation des Caraïbes

Peter Hogan
Vice-président, Nouvelle-Écosse

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2014-Q2-00001

36,13 $
2013-06-05

Déjeuner d'affaires avec des représentants du secteur de l'éducation

Paul J. LeBlanc
Président

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2014-Q1-00005

74,15 $
2013-05-27

Rafraîchissements pour une réunion

Paul J. LeBlanc
Président

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2014-Q1-00004

39,68 $
2013-05-15

Déjeuner d'affaires pour discuter du développement d'entreprise

Patrick Dorsey
Vice-président, Île-du-Prince-Édouard

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2014-Q1-00003

62,27 $
2013-05-09

Rafraîchissements pour une réunion

Paul J. LeBlanc
Président

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2014-Q1-00002

46,20 $
2013-04-29

Déjeuner avec des fonctionnaires fédéraux

Patrick Dorsey
Vice-président, Île-du-Prince-Édouard

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2013-Q4-00008

24,64 $
2013-02-28

Rafraîchissements pour pauses - réunion de fonctionnaires du gouvernement du Canada

Denise Frenette
Vice-présidente, Finances et Services corporatifs

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2013-Q4-00007

107,58 $
2013-02-13
au 2013-02-14
Date de modification :