Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian+Radio-television+and+Telecommunications+Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice+of+the+Secretary+to+the+Governor+General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=total_en%3AC%3A+%241%2C000.00+-+%244%2C999.99&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3ACanadian+Nuclear+Safety+Commission&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3ASecurity+Intelligence+Review+Committee&f%5B2%5D=hospitalityq_total_en%3AC%3A+%241%2C000.00+-+%244%2C999.99&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada+Revenue+Agency&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian+Environmental+Assessment+Agency&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3APublic+Service+Commission+of+Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AQuebec+Port+Authority&hospitalityq%5B4%5D=org_name_en%3ASecurity+Intelligence+Review+Committee
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian+Radio-television+and+Telecommunications+Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice+of+the+Secretary+to+the+Governor+General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=total_en%3AC%3A+%241%2C000.00+-+%244%2C999.99&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3ACanadian+Nuclear+Safety+Commission&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3ASecurity+Intelligence+Review+Committee&f%5B2%5D=hospitalityq_total_en%3AC%3A+%241%2C000.00+-+%244%2C999.99&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada+Revenue+Agency&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian+Environmental+Assessment+Agency&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3APublic+Service+Commission+of+Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AQuebec+Port+Authority&hospitalityq%5B4%5D=org_name_en%3ASecurity+Intelligence+Review+Committee
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Journée de réflexion élargie des gestionnaires de la Direction générale des services de gestion à l'hôtel Alt d'Ottawa

Stephane Cyr
Vice-président de la Direction générale des services de gestion et dirigeant principal des finances

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2020-P6-001

1 365,40 $
2019-06-14

Séance de discussion ouverte de tout le personnel de la DGSG

Stéphane Cyr
Vice-président, Direction générale des services de gestion et Dirigeant principal

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2019-Q3-00005

1 573,20 $
2018-10-05

Rencontre avec le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et l'ensemble du personnel

Chantelle Bowers
Directrice Exécutive par interim

Organisation: Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Ref # H-2018-Q1-00001

1 193,40 $
2018-06-11
au 2018-06-12

Participation à la réunion du personnel de la Direction générale des services de gestion

Stéphane Cyr
Vice-président, Direction général des services de gestion et Dirigeant principal

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2018-Q3-00002

1 884,85 $
2017-09-29

Réunion du Comité de gestion élargi avec la Direction générale des services de gestion

Stéphane Cyr
Vice-président, Direction général des services de gestion et Dirigeant principal

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2018-Q2-00007

1 399,96 $
2017-06-23

Réception de réseautage prévue à la Résidence officielle canadienne à Vienne

Ramzi Jammal
Premier VP et chef de la règlementation des opérations, Direction générale de la règlementation des opérations

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2019-Q1-00011

1 555,00 $
2017-04-02

Réunion de tout le personnel de la Direction générale des affaires réglementaires

Jason Cameron
Vice-président, Direction des affaires réglementaires et Chef des communications

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ref # H-2017-Q4-00005

1 617,76 $
2016-12-01
Date de modification :