À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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11 résultats trouvé(s)
Atelier sur les villes du futur
Dr. Geneviève TanguayVice-présidente, Technologies émergentes – INTA
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2018-Q1-2070
2017-12-14
Conférence de Dr. Wegener sur Industrie 4.0
Mr. François CordeauVice-président, Technologies Émergentes - Plateformes
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2017-Q4-2077
2017-11-22
Journée de bienvenue au CNRC
Isabelle GingrasVice-présidente, Ressources humaines
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2017-Q4-1987
2017-11-21
Réunion du comité de l'Agence sur TRIUMF (ACOT)
Dr. Geneviève TanguayVice-présidente, Technologies émergentes – INTA
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2017-Q4-2128
2017-11-03
au 2017-11-04
Réunion du comité TRIUMF (ACOT)
Dr. Geneviève TanguayVice-présidente, Technologies émergentes – INTA
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2017-Q4-2071
2017-11-02
au 2017-11-04
Formation et réunion de l'équipe de services aux clients
Isabelle GingrasVice-présidente, Ressources humaines
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2017-Q4-1988
2017-10-24
au 2017-10-25
Réunion du Conseil consultatif du PARI
David LiskVice-président, Programme d'aide à la recherche industrielle
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2017-Q4-1985
2017-10-24
au 2017-10-25
Journée de bienvenue au CNRC
Isabelle GingrasVice-présidente, Ressources humaines
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2017-Q4-1991
2017-09-19
Journée de bienvenue du CNRC
Isabelle GingrasVice-présidente, Ressources humaines
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2017-Q2-1976
2017-05-30
Atelier sur vieillir chez soi
Mr. François CordeauVice-président, Technologies Émergentes - Plateformes
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2017-Q2-1962
2017-05-29
au 2017-05-30