À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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5 résultats trouvé(s)
Repas (Petit-dejeuner, rafraîchissement, déjeuner et dinner) pour les participants lors de la session de planification stratégique de trois jours.
Théberge, RaymondCommissaire
Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2023-P09-001
2023-11-28
au 2023-11-30
Rencontre annuelle - Direction générale des politiques et des communications (DGPC) - Déjeuner, dîner et célébration de réussite.
Pierre LeducCommissaire adjoint
Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2019-P8-002
2019-09-19
D'Appréciation De La Clientèle De L'Événement
Zoran KnezevicLe président et Chef de la direction Financière
Organisation: Administration portuaire de Port Alberni
Ref # H2019-07-003
2019-09-18
Session de planification stratégique avec les membres du Comité exécutif
Théberge, RaymondCommissaire
Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2018-Q3-00001
2018-10-10
au 2018-10-11
Dîner et rafraîchissements servis durant la rencontre annuelle de la Direction générale des politiques et des communications et de la Direction générale de l'assurance de la conformité.
Saikaley, GhislaineCommissaire adjoint
Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2018-Q2-00001
2018-09-20