Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

306 résultats trouvé(s)

Boissons offertes pour diverses réunions .

Tupper, Shawn
Sous-Ministre

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2024-P01-002

19,07 $
2024-03-04
au 2024-03-29

Événement pour le mois de l'histoire noire

Bhupsingh, Trevor
Sous-ministre adjoint, secteur de la gestion des urgences et des programmes

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P12-0001

238,96 $
2024-02-28

Réunion de travail des parties prenantes.

Rowe, Brandan
Chef de cabinet adjoint

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2024-P01-001

330,14 $
2024-02-26

Rafraîchissements pour la cérémonie de remise des prix et de reconnaissance du CRTC.

Marc Morin
Secrétaire général, Services corporatifs et opérations

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2024-P11-0001

51,96 $
2024-01-24

Reconnaître la contribution des employés de la Sécurité Publique et de leurs partenaires au projet de loi C-21 qui recevra la sanction royale le 15 décembre 2023.

Dakalbab, Talal
Secteur de la prévention du crime

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P11-0001

298,94 $
2023-12-21

Rafraîchissements lors d'une rencontre avec divers participants de l'Association des chefs de police de l'Alberta.

Kenney, Greg
Sous-ministre adjoint, Programme des armes à feu

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P11-0002

32,74 $
2023-11-27

Célébrer la semaine de la diversité et de l'inclusion le 22 novembre 2023.

Dakalbab, Talal
Secteur de la prévention du crime

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P12-0002

192,17 $
2023-11-22

Réunion exécutive d'une journée entière du Secteur de la gestion des urgences et des programmes

Bhupsingh, Trevor
Sous-ministre adjoint, secteur de la gestion des urgences et des programmes

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P10-0001

1 357,01 $
2023-10-26

Rafraîchissements pour une rencontre avec une délégation d'experts de France.

Scott Shortliffe
Directeur exécutif, Radiodiffusion

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2024-P9-0001

31,99 $
2023-10-25

Rafraîchissements pour la réunion du ministre avec les employés.

Ablett, Shannon
Adjoint administratif d’un Chef de cabinet

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P09-0001

83,16 $
2023-10-20
Date de modification :