Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian+Radio-television+and+Telecommunications+Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice+of+the+Secretary+to+the+Governor+General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=total_en%3AC%3A+%241%2C000.00+-+%244%2C999.99&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ADiversification+de+l%27%C3%A9conomie+de+l%27Ouest+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_en%3AC%3A+%241%2C000.00+-+%244%2C999.99&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada+Revenue+Agency&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian+Environmental+Assessment+Agency&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3APublic+Service+Commission+of+Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AQuebec+Port+Authority&hospitalityq%5B4%5D=org_name_en%3ASecurity+Intelligence+Review+Committee
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian+Radio-television+and+Telecommunications+Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice+of+the+Secretary+to+the+Governor+General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=total_en%3AC%3A+%241%2C000.00+-+%244%2C999.99&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ADiversification+de+l%27%C3%A9conomie+de+l%27Ouest+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_en%3AC%3A+%241%2C000.00+-+%244%2C999.99&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada+Revenue+Agency&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian+Environmental+Assessment+Agency&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3APublic+Service+Commission+of+Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AQuebec+Port+Authority&hospitalityq%5B4%5D=org_name_en%3ASecurity+Intelligence+Review+Committee
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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La science rencontre le Parlement - Déjeuner

Nemer, Mona
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Réception avec les dirigeants des entreprises Japonais

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Déjeuner pour la Journée de l'eau sur la Colline

Mona Nemer
Conseillère scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
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2020-03-10

Séance de réflexion du groupe de la gestion élargie de POS.

Motzney, Barbara
Sous-ministre adjoint, Politiques et Orientation stratégique (Ottawa)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_2019_3064

1 251,60 $
2019-10-01

Déjeuner: Exercice trilatéral du conseil scientifique Atlantique

Mona Nemer
Conseillère scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P04-0012

1 118,11 $
2019-06-21

Dîner de travail avec les membres Ontario Global 100

Mitch Davies
Sous-ministre adjoint principal

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P05-0002

1 507,22 $
2019-06-19

Journée de réflexion annuelle à l’intention des cadres du Secteur du service de transformation numérique (SSTN)

Aneeta Bains
Sous-ministre adjointe

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P02-00001

1 052,45 $
2019-05-07

Souper de travail en table ronde avec la ministre NG et les entrepreneurs noirs

Frances McRae
Sous-ministre adjoint

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2019-P12-00009

1 002,88 $
2019-02-28
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