Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

20 résultats trouvé(s)

Réunion du comité consultatif au sujet du groupe de travail Canada-Manitoba sur le futur du Port de Churchill

Bramwell Strain
Sous-ministre adjoint (Manitoba)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # 3005

36,99 $
2012-12-03

Dîner d'affaires avec le sous-ministre de l'Emploi, du tourisme et de la formation professionnelle de la C.-B.

Gerry Salembier
Sous-ministre adjoint (Colombie-Britannique)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # 2997

43,12 $
2012-11-29

Rencontre avec des organisations francophones à vocation économique

Doug Maley
Sous-ministre adjoint (Alberta)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # 2998

18,89 $
2012-11-08
31,02 $
2012-10-26

Dîner d'affaires avec des fonctionnaires provinciaux

Daphne Meredith
Sous-ministre

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # 2995

73,15 $
2012-10-23

Dîner d'affaires avec des représentants du secteur privé

Daphne Meredith
Sous-ministre

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # 2993

119,31 $
2012-10-19

Rencontre d'une journée du Comité exécutif - service de café

Daphne Meredith
Sous-ministre

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # 2994

37,78 $
2012-09-27

Rafraîchissements pour la rencontre avec Innovation and Advanced Technologies Division Enterprise and Advanced Education pour discuter d'élaboration de projet

Doug Maley
Sous-ministre adjoint (Alberta)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # 2996

18,89 $
2012-09-24

Service de café pour la rencontre d'une journée du Comité exécutif

Daniel Watson
Sous-ministre

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # 2990

65,04 $
2012-08-15

Rafraîchissements pour une réunion de tout le personnel avec le sous-ministre adjoint

Gerry Salembier
Sous-ministre adjoint (Colombie-Britannique)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # 2992

53,59 $
2012-08-03
Date de modification :