Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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36 résultats trouvé(s)

Cérémonie pour la remise des prix de la Reine

Allen Sutherland
Sous-ministre adjoint

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2012-Q4-00006

135,95 $
2012-12-19

Réunion de l`Association des collèges communautaires du Canada

Diane Finley
Ancienne Ministre, Ressources humaines et Développement des compétences

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2012-Q4-00001

147,13 $
2012-12-17

Séance d'accueil pour les employés de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Programme du Travail

Lisa Raitt
Ancienne Ministre du Travail

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2012-Q4-00003

374,32 $
2012-12-13

Réception pour les fonctionnaires du ministère

Alice Wong
Ministre d'État (Aînés)

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2012-Q4-00007

168,57 $
2012-12-06

Rafraîchissements pour un Forum des employeurs

Judith Andrew
Commissaire, Employeurs

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2012-Q3-00006

251,88 $
2012-11-15

Déjeuner pour la journée invitons nos jeunes au travail

Charles Nixon
Agent principal de l'information

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2012-Q3-00001

111,49 $
2012-11-07

Rafraîchissements et déjeuner pour une réunion du comité de vérification ministériel

Vincent DaLuz
Vérificateur en chef

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2012-Q3-00004

118,55 $
2012-11-07

Dîner pour une réunion du comité de vérification ministériel

Vincent DaLuz
Vérificateur en chef

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2012-Q3-00002

101,75 $
2012-10-30

Rafraîchissements pour une réunion du comité de vérification ministériel

Vincent DaLuz
Vérificateur en chef

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2012-Q3-00003

65,11 $
2012-10-30

Réunion de Petit-déjeuner de la campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada

Carolina Giliberti
Sous-ministre adjointe principale

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2012-Q3-00005

58,48 $
2012-10-02
Date de modification :