À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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16 résultats trouvé(s)
Rassemblement à l'occasion du temps des fêtes avec les employés et employées du Patrimoine canadien.
Qualtrough, CarlaMinistre des Sports et de l'Activité physique
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2023-P9-001
2023-12-15
Comité permanent du commerce, de la croissance et de l'investissement de la Sous-ministre - Déjeuner
Mondou, IsabelleSous-ministre, Patrimoine canadien
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2024-P11-001
2023-11-03
Sensibilisation des sénateurs
Ron AhluwaliaDirecteur des politiques
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2023-P03-001
2022-06-07
Réunion des chefs d'organismes du Portefeuille du Patrimoine canadien
Laurendeau, HélèneSous-ministre
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2020-P12-00001
2020-01-27
Session d'information avec les députés et sénateurs au sujet du Canada150
Joly, MélanieMinistre du Patrimoine canadien
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # BMINA-MINOH-2016-Q4-00029
2017-02-14
Rencontre de tout le personnel de la politique stratégique, planification et des affaires ministérielles
Wernick, RachelSous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et des affaires ministérielles
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2016-Q1-00008
2016-04-21
Forfait "Weekend" pour les Junos
Aubé, SandraAdjointe spéciale, Gestion des enjeux
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2016-Q1-00001
2016-04-02
Session de planification avec les employés et la ministre ;- Dîner
Pamela EadesAdjointe spéciale principale - Opérations
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2007-Q2-00001
2007-07-03
Déjeuners-causeries mensuels des sous-ministres
LaRocque, Judith ASous-ministre
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2007-Q4-00006
2007-04-01
au 2008-03-31
Réunions causeries mensuels des sous-ministres - Déjeuners
Peterson, SusanSous-ministre déléguée
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2007-Q4-00007
2007-04-01
au 2008-03-31