Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian+Radio-television+and+Telecommunications+Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice+of+the+Secretary+to+the+Governor+General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=total_en%3AC%3A+%241%2C000.00+-+%244%2C999.99&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+administratif+des+tribunaux+judiciaires&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2014&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3AEnvironment+and+Climate+Change+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice+of+the+Veterans+Ombudsman&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3AParks+Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AStatistics+Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian+Radio-television+and+Telecommunications+Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice+of+the+Secretary+to+the+Governor+General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=total_en%3AC%3A+%241%2C000.00+-+%244%2C999.99&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+administratif+des+tribunaux+judiciaires&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2014&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3AEnvironment+and+Climate+Change+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice+of+the+Veterans+Ombudsman&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3AParks+Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AStatistics+Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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14 résultats trouvé(s)

Déjeuner de travail servi lors de la réunion du Comité ministériel de vérification

D. Gosselin
Administrateur en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2015-Q4-000851

75,11 $
2014-12-05

Dîner de travail servi aux employés lors de travail supplémentaire pour des raisons opérationelles.

F. Côté
administratrice en chef adjointe, services ministériels

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2015-Q4-000846

131,28 $
2014-12-03

Dîner de travail servi aux employés lors de travail supplémentaire pour des raisons opérationelles.

F. Côté
administratrice en chef adjointe, services ministériels

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2015-Q3-000843

20,23 $
2014-11-04

Déjeuner servi aux membres des cours et aux employés lors du confinement barricadé d'un édifice

D. Gosselin
Administrateur en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2015-Q3-000841

318,90 $
2014-10-22

Dîner de travail servi lors de la préparation des documents de Gestion de l'information / Technologie de l'information (GI/TI) et du Comité national des juges sur les locaux

F. Côté
administratrice en chef adjointe, services ministériels

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2015-Q3-000842

40,47 $
2014-09-17

Dîner offert aux employés travaillant le soir

D. Gosselin
Administrateur en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2015-Q2-000832

40,30 $
2014-07-02

Déjeuner de travail lors de la réunion du Comité ministériel de vérification

D. Gosselin
Administrateur en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2015-Q2-000833

111,27 $
2014-06-27

Déjeuner servi afin de reconnaître les réalisations et le travail assidu de tous les directeurs généraux et les directeurs des services ministériels

F. Côté
administratrice en chef adjointe, services ministériels

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2015-Q2-000828

130,74 $
2014-06-19

Déjeuner de travail pour présenter le nouvel administrateur en chef adjoint, Services judiciaires et du greffe à ses subordonnés immédiats

D. Gosselin
Administrateur en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2015-Q2-000831

85,65 $
2014-06-10

Déjeuner de travail avec la Directrice générale régionale, Région de l'Est

D. Gosselin
Administrateur en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2015-Q1-000824

20,78 $
2014-05-23
Date de modification :