À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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30 résultats trouvé(s)
Rassemblement saisonnier des employés de l'ACFC
Menke, Ursulacommissaire (du 4 décembre 2007 au 2 juin 2013)
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2007-Q4-00002
2007-12-20
Accueil du ministre pour employés Développement Économique Canada
Jean-Pierre BlackburnAncien Ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q4-00025
2007-12-19
Déjeuner pour les coordinateurs et agents électoraux de la Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2007-Q4-00010
2007-12-05
Rafraîchissements et déjeuner - Forum patronal/syndical
Nicole BarbeauSous-ministre adjointe - QC
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q3-00028
2007-11-20
Rafraîchissements - Semaine nationale de la santé au travail
Andy NetzelCadre supérieur régional intérimaire - AB/T-N-O/NU
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q3-00089
2007-10-30
Rafraîchissements - Célébration de remerciements pour la fierté et la reconnaissance
Andy NetzelCadre supérieur régional intérimaire - AB/T-N-O/NU
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q3-00088
2007-10-24
Rafraîchissements - Conseil de gestion régional
Nicole BarbeauSous-ministre adjointe - QC
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q3-00023
2007-10-24
au 2007-10-25
Conférence du patrimoine fluvial du Canada
Doug StewartDirecteur général, Initiatives prioritaires en Ontario
Organisation: Parcs Canada
Ref # 1683
2007-10-16
Rafraîchissements, petit-déjeuner et déjeuner - Groupe de réflexion des États-Unis
Thomas TownsendDirecteur exécutif
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q3-00117
2007-10-02
Réunion avec le Comité de gestion de la Direction générale et l'Agence de la fonction publique du Canada
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2007-Q3-00022
2007-09-30