Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian+Radio-television+and+Telecommunications+Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice+of+the+Secretary+to+the+Governor+General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=year%3A2009&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3AAdministrative+Tribunals+Support+Service+of+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_en%3A2017&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3APublic+Service+Commission+of+Canada&hospitalityq%5B1%5D=year%3A2014&hospitalityq%5B2%5D=year%3A2019
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian+Radio-television+and+Telecommunications+Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice+of+the+Secretary+to+the+Governor+General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=year%3A2009&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3AAdministrative+Tribunals+Support+Service+of+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_en%3A2017&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3APublic+Service+Commission+of+Canada&hospitalityq%5B1%5D=year%3A2014&hospitalityq%5B2%5D=year%3A2019
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Réunion du conseil de la CCEEBC

Delphine Bishop
Directrice exécutive, Secrétariat de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q1-001

402,65 $
2017-12-13
au 2017-12-15

Journée porte ouverte du CRTESPF

Virginia Adamson
Directrice générale et avocate générale par intérim, Secrétariat de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2017-Q4-001

163,44 $
2017-11-24

Présentation de la campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada

Fabien Lengellé
Directeur exécutif, Secrétariat du Tribunal de la sécurité sociale

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2017-Q4-014

80,26 $
2017-11-15

Réunion du Comité consultatif

Nick Covelli
Directeur exécutif et avocat général, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q1-008

910,75 $
2017-11-15

Session de formation juridique annuelle pour les membres du Conseil

Virginia Adamson
Directrice générale et avocate générale par intérim, Secrétariat de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2017-Q3-001

885,76 $
2017-11-06
au 2017-11-07

Session de formation juridique annuelle pour les membres du Conseil

Virginia Adamson
Directrice générale et avocate générale par intérim, Secrétariat de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2017-Q4-002

885,76 $
2017-11-06
au 2017-11-07

Réunion du comité consultatif

Campbell, Stuart
Directeur général, Services et solutions d’information et directeur exécutif du Secrétariat du Tribunal des revendications particulières

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2017-Q4-010

485,42 $
2017-10-24
au 2017-10-25

Formation en rédaction de décision

Mathieu, Michel
Directeur exécutif par intérim, Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2018-Q4-019

183,06 $
2017-10-16
au 2017-10-18

Diner avec une délégation d'Australie

Nick Covelli
Directeur exécutif et avocat général, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2017-Q4-011

129,81 $
2017-10-10

Célébration des accomplissements du TSS

Fabien Lengellé
Directeur exécutif, Secrétariat du Tribunal de la sécurité sociale

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2017-Q3-009

250,00 $
2017-09-28
Date de modification :