Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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180 résultats trouvé(s)

Participation à une rencontre avec la compagnie UrtheCast

Luc Brûlé
Vice-Président

Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2017-Q2-00003

51,43 $
2017-06-13

En l'honneur du 50e anniversaire du Traité sur l'espace extra atmosphérique

Luc Brûlé
Vice-Président

Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2017-Q2-00002

1 676,63 $
2017-06-07

Lunch pour la rencontre du Comité executif de revision en gestion de rendement

Laporte, Sylvain
Président

Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2018-T1-002

112,72 $
2017-05-25

Retraite stratégique du comité executif de l'Agence spatiale canadienne. Service de petit-déjeuner et du diner.

Brûlé, Luc
Vice-président

Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2018-T1-005

681,34 $
2017-05-11

Annonce ministérielle du Ministre Bains et Garneau

Laporte, Sylvain
Président

Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2018-T1-001

129,63 $
2017-04-27

Réunion de tout le personnel de l'équipe Programmes et planification intégrée.

Brûlé, Luc
Vice-président

Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2018-T1-004

116,63 $
2017-04-11

Présentation corporative de la compagnie Honeywell.

Brûlé, Luc
Vice-président

Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2018-T1-003

79,84 $
2017-03-28

Comité directeur de l'Agence spatiale canadienne (ASC) et de l'Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC)

Brûlé, Luc
Vice-président

Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2017-T4-001

120,63 $
2017-01-26

Hôte pour la rencontre du comité de l'Association des industries aérospatiales du Canada

Brûlé, Luc
Vice-président

Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2017-T3-001

130,34 $
2016-11-23

Rencontre avec le comité spatial AIAC (Aerospace Industries Association of Canada)

Brûlé, Luc
Vice-président

Organisation: Agence spatiale canadienne
Ref # H-2017-T2-001

524,74 $
2016-07-26
Date de modification :