Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian+Radio-television+and+Telecommunications+Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice+of+the+Secretary+to+the+Governor+General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=year%3A2009&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARelations+Couronne-Autochtones+et+Affaires+du+Nord+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_en%3A2017&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3APublic+Service+Commission+of+Canada&hospitalityq%5B1%5D=year%3A2014&hospitalityq%5B2%5D=year%3A2019
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian+Radio-television+and+Telecommunications+Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice+of+the+Secretary+to+the+Governor+General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=year%3A2009&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARelations+Couronne-Autochtones+et+Affaires+du+Nord+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_en%3A2017&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3APublic+Service+Commission+of+Canada&hospitalityq%5B1%5D=year%3A2014&hospitalityq%5B2%5D=year%3A2019
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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21 résultats trouvé(s)

Réunion avec conseillers indépendants pour la jeunesse autochtone au sommet de la Voix des jeunes Autochtones

Rusnak, Don
Secrétaire parlementaire

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H2017-Q3-20171201

450,31 $
2017-12-01

Réunion avec 22 jeunes représentants Autochtones pour discuter appel à l'action de la Commission de témoignage et de réconciliation du Canada

Bennett, Carolyn
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2017-Q3-H2

647,61 $
2017-11-30

Réunions de l'adjudicateur en chef adjoint

Akivah Starkman
Conseiller spécial

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2017-Q3-113052

363,44 $
2017-11-23

Réunions du Sous-comité technique / du Comité de surveillance

Akivah Starkman
Conseiller spécial

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2017-Q3-113052-1

670,24 $
2017-11-20
au 2017-11-21

Petit-déjeuner de travail avec Val Napoleon, professeure associée

Bennett, Carolyn
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2017-Q3-H1

57,00 $
2017-10-17

Dîner des étudiants

Stephen Van Dine
Sous-ministre adjoint

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2017-Q3-115850

191,19 $
2017-10-14

CCMTGC campagne éclair

Stephen Van Dine
Sous-ministre adjoint

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2017-Q3-074213

69,95 $
2017-10-05

Journée CCMTGC

Stephen Van Dine
Sous-ministre adjoint

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2017-Q3-115627

69,19 $
2017-10-05

Dîner des étudiants

Stephen Van Dine
Sous-ministre adjoint

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2017-Q3-114040

129,57 $
2017-10-04

Réunions du Sous-comité technique / du Comité de surveillance / du programme de notification

Shelley Trevethan
Directrice exécutive

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2017-Q4-114730

68,44 $
2017-09-11
au 2017-09-12
Date de modification :