À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
752 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements - Réunion du personnel
Johanne BélisleSous-ministre adjointe
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2006-Q4-00117
2006-12-15
Rafraîchissements - Réunion du personnel
Johanne BélisleSous-ministre adjointe
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2006-Q4-00116
2006-12-15
Dîner - personnel de l'ACFC
Callon, Jimcommissaire intérimaire (du 1er novembre 2006 au 3 décembre 2007)
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2006-Q4-00002
2006-12-15
Portes ouvertes avec les Directeurs généraux pour discuter des changements reliés à la Commission de la fonction publique
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2006-Q4-00011
2006-12-15
Pour discuter du rapport annuel de la Commission de la fonction publique avec des Députés
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2006-Q4-00012
2006-12-15
Portes ouvertes pour la réception des fêtes
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2006-Q4-00013
2006-12-15
Journée d'accueil pour remercier les employés - réception
Blais, Jean-PierreSous-ministre adjoint, Affaires culturelles
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2006-Q3-00016
2006-12-14
Journée de reconnaissance pour les employés - Réception
Fulford, DianeSous-ministre adjointe, Citoyenneté et patrimoine
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2006-Q3-00017
2006-12-14
Porte ouverte en reconnaissance des employés - réception
LaRocque, Judith ASous-ministre
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2006-Q3-00018
2006-12-14
Journée porte ouverte en reconnaissance des employé-es - Réception
Manion, BruceSous-Ministre adjoint, Planification et affaires ministérielles
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2006-Q3-00019
2006-12-14