À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
735 résultats trouvé(s)
Rencontre de travail.
Blackburn, Jean-Pierreministre du Revenu national et ministre d'État (Agriculture et Agroalimentaire)
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2009-Q4-00014
2009-12-02
Rafraîchissements pour les réunions - approvisionnement pour les réunions subséquentes.
McCauley, Briansous-commissaire, Politique législative et affaires réglementaires
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2009-Q4-00016
2009-12-02
au 2010-03-01
Rafraîchissements pour les réunions - Approvisionnements pour les réunions subséquentes.
White, Arlene E.sous-commissaire, Opérations régionales - Prairies
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2009-Q4-00017
2009-12-02
au 2010-03-01
Légers rafraîchissements - Réunion pour discuter le renouvellement de la fonction publique
Frank VermaetenSous-ministre adjoint principal
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2009-Q4-00030
2009-12-02
Réunion du Comité de la haute direction
Mrs. Marielle PichéSecrétaire générale
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2010-Q1-886
2009-12-02
Déjeuner-travail lors de la réunion du Comité exécutif Canada-Colombie-Britannique
Ron HallmanDirecteur général, Parcs Nationaux
Organisation: Parcs Canada
Ref # 2547
2009-12-02
2009-12-02
Café et déjeuner; Comité régional de consultation patronale/syndicale
Denis BoulianneSous-ministre adjoint
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2009-Q3-00012
2009-12-01
Réunion pour discuter des projets de livre pour le 100ième anniversaire de Parcs
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 2527
2009-12-01
L'évaluation des individus dans le Programme de formation professionnelle
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2009-Q3-00011
2009-12-01