Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian+Radio-television+and+Telecommunications+Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice+of+the+Secretary+to+the+Governor+General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=year%3A2009&f%5B0%5D=hospitalityq_year_en%3A2017&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3APublic+Service+Commission+of+Canada&hospitalityq%5B1%5D=year%3A2014&hospitalityq%5B2%5D=year%3A2019&page=4&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian+Radio-television+and+Telecommunications+Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice+of+the+Secretary+to+the+Governor+General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=year%3A2009&f%5B0%5D=hospitalityq_year_en%3A2017&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3APublic+Service+Commission+of+Canada&hospitalityq%5B1%5D=year%3A2014&hospitalityq%5B2%5D=year%3A2019&page=4&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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2550 résultats trouvé(s)

Biscuits et pâtisseries assortis - portes ouvertes des Fêtes 2017

Blewett, Catherine
Sous-ministre

Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2017-Q4-00002

575,22 $
2017-12-14

Cérémonie de prix de distinction pour RHSI

Laporte, Dominic
Sous-ministre adjointe, Ressources humaines et Services intégrés.

Organisation: Pêches et Océans Canada
Ref # H-2017-Q4-00005

484,10 $
2017-12-14

Fournir des rafraîchissements aux réunions quotidiennes et semestriels; COMEX, CGM, et des invités de la SM

Zaina Sovani
Sous-ministre adjointe, Services ministériels

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2018-Q4-00006

53,11 $
2017-12-14

Fournir des rafraîchissements aux réunions quotidiennes et semestriels; COMEX, CGM, et des invités de la SM

Zaina Sovani
Sous-ministre adjointe, Services ministériels

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2018-Q4-00007

120,62 $
2017-12-14

Comité stratégique exécutif de la Défense-Rafraîchissements

Isabelle Daoust - Corporate Account
Secrétaire Générale

Organisation: Défense nationale
Ref # Corp Sec-2017-Q4-0005

35,93 $
2017-12-14

Atelier sur les villes du futur

Dr. Geneviève Tanguay
Vice-présidente, Technologies émergentes – INTA

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2018-Q1-2070

4 420,00 $
2017-12-14

Réunion du Comité ministériel de vérification. - Déjeuner de travail

Christian Asselin
Dirigeant principal de l'audit et de l'évaluation, Direction de l'audit et de l'évaluation

Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # 3090

354,54 $
2017-12-14

Réunion avec les membres de l'Association canadienne des juges des cours supérieures - Rafraîchissements

Giroux, Marc A.
Commissaire

Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref # H-2017-Q4-000002

30,05 $
2017-12-14

Déjeuner d'affaires.

Ralph Goodale
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2017-Q4-00008

282,22 $
2017-12-14

Une session «Data Jam» au cours de laquelle les principaux acteurs de la CFP ont examiné les données actuelles et comment elles sont utilisées. Ils ont déterminé comment ces données répondent aux besoins actuel et futur, y compris l'analyse des écarts.

Stan Lee
Vice-President, Oversight and Investigations

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2017-Q4-00008

130,46 $
2017-12-14
Date de modification :