Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=%3AStatistics%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3AAtlantic%20Canada%20Opportunities%20Agency&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian%20Radio-television%20and%20Telecommunications%20Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice%20of%20the%20Secretary%20to%20the%20Governor%20General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian%20Environmental%20Assessment%20Agency&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3APublic%20Service%20Commission%20of%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3ASecurity%20Intelligence%20Review%20Committee&hospitalityq%5B4%5D=org_name_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=%3AStatistics%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3AAtlantic%20Canada%20Opportunities%20Agency&page=7
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=%3AStatistics%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3AAtlantic%20Canada%20Opportunities%20Agency&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian%20Radio-television%20and%20Telecommunications%20Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice%20of%20the%20Secretary%20to%20the%20Governor%20General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian%20Environmental%20Assessment%20Agency&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3APublic%20Service%20Commission%20of%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3ASecurity%20Intelligence%20Review%20Committee&hospitalityq%5B4%5D=org_name_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=%3AStatistics%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3AAtlantic%20Canada%20Opportunities%20Agency&page=7
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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219 résultats trouvé(s)

Déjeuner de travail avec un haut fonctionnaire provincial

Ken Martin
Vice-président, Terre-Neuve-et-Labrador

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2018-Q4-00004

46,90 $
2018-01-12

Petit déjeuner de travail avec un représentant du secteur financier

Francis McGuire
Président

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2018-Q3-00002

52,89 $
2017-11-08

Petit déjeuner de travail avec un fonctionnaire du gouvernement provincial

Patrick Dorsey
Vice-président, Île-du-Prince-Édouard

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2018-Q3-00001

27,08 $
2017-11-02

Petit déjeuner de travail de dirigeants de la Newfoundland and Labrador Oil and Gas Industries Association avec des représentants d'Oil and Gas United Kingdom

Andrew F. Noseworthy
Conseiller spécial (energie)

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2018-Q3-00003

566,44 $
2017-09-22

Atelier technique White Rose du Comité directeur des raccords sous-marins de Terre-Neuve-et-Labrador

Andrew F. Noseworthy
Conseiller spécial (energie)

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2018-Q2-00003

552,81 $
2017-07-20

Petit-déjeuner de travail avec un fonctionnaire de Services publics et Approvisionnement Canada

Denise Frenette
Vice-présidente, Finances et Services corporatifs

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2018-Q2-00002

30,50 $
2017-07-18

Déjeuner de travail avec un représentant du secteur de l'enseignement

Francis McGuire
Président

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2018-Q2-00001

53,54 $
2017-06-26

Petit-déjeuner d'affaires : atelier technique du Comité directeur des raccords sous-marins de Terre-Neuve-et-Labrador

Andrew F. Noseworthy
Conseiller spécial énergie

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2018-Q1-00001

621,91 $
2017-05-23

Déjeuner d'affaires avec un représentant du secteur de l'éducation

Paul J. LeBlanc
Président

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2017-Q4-00006

56,76 $
2017-02-23

Déjeuner d'affaires avec des fonctionnaires du gouvernement du Canada

Paul J. LeBlanc
Président

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2017-Q4-00005

49,40 $
2017-02-20
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