Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=%3AStatistics%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian%20Radio-television%20and%20Telecommunications%20Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice%20of%20the%20Secretary%20to%20the%20Governor%20General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian%20Environmental%20Assessment%20Agency&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3APublic%20Service%20Commission%20of%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AQuebec%20Port%20Authority&hospitalityq%5B4%5D=org_name_en%3ASecurity%20Intelligence%20Review%20Committee
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=%3AStatistics%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian%20Radio-television%20and%20Telecommunications%20Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice%20of%20the%20Secretary%20to%20the%20Governor%20General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian%20Environmental%20Assessment%20Agency&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3APublic%20Service%20Commission%20of%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AQuebec%20Port%20Authority&hospitalityq%5B4%5D=org_name_en%3ASecurity%20Intelligence%20Review%20Committee
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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1628 résultats trouvé(s)

Souper informel offert par le REPMIL à la Résidence Officielle. Les invités étaient: EST, HUN, LUX, NLD

Bishop, Scott
Représentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-0010

2 109,35 $
2024-03-26

Souper informel offert par le REPMIL à la Résidence Officielle. Les invités étaient: AUS, ESP, SACEURREP, DCMC

Bishop, Scott
Représentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-0008

1 941,20 $
2024-03-12

Nourriture et boissons offertes pour l’atelier de formation à l’intention du personnel des services juridiques et des conférenciers invités.

Ross, Alex
PVP, Affaires juridiques et avocat général, Services juridiques

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P12-009

3 021,25 $
2024-03-06

Souper informel offert par le REPMIL à la Résidence Officielle. Les invités étaient: DEU SVN, UKR, USA

Bishop, Scott
Représentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P11-0002

2 302,39 $
2024-02-26

Desjeuner Offert Par Le Conseiller Militaire Adjoint Pour Le Bureau De Comite Des Conseillers Militaires

MGen G.R. Smith
DG Pol SI

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-0004

1 031,00 $
2024-02-21

CDA-CDS LO 6Th Fl Reception

MGen St-Louis, M.-H.
Attaché de Défense Canadienne (ADC)

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00012

2 528,20 $
2024-02-21

Traiteur pour Berlinade Talents 2024

Accinelli, Francesca
Vice-président sénior, Stratégie des programmes et développement de l'industrie

Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P01-003

3 000,00 $
2024-02-17

Visite de la ministre de la défense nationale pour la Réunion Ministérielle de la défense

Bishop, Scott
Représentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P11-0001

1 141,64 $
2024-02-14
au 2024-02-15

Fournitures, rafraîchissements du matin et de l'après-midi et déjeuner - Retraite du personnel du Bureau des affaires internationales

Harmston, Christine
Directrice générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P11-00718

2 183,92 $
2024-02-14
au 2024-02-15

Réunion Conseil d'administration

Glynn, Martin J.
Président du conseil

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Ref # T-2024-P3-FAC62F9D1DE54683A890

1 621,19 $
2024-02-13
Date de modification :