Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=%3AStatistics%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian%20Radio-television%20and%20Telecommunications%20Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice%20of%20the%20Secretary%20to%20the%20Governor%20General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian%20Environmental%20Assessment%20Agency&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3APublic%20Service%20Commission%20of%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AQuebec%20Port%20Authority&hospitalityq%5B4%5D=org_name_en%3ASecurity%20Intelligence%20Review%20Committee&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=%3AStatistics%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&page=7
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=%3AStatistics%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian%20Radio-television%20and%20Telecommunications%20Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice%20of%20the%20Secretary%20to%20the%20Governor%20General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian%20Environmental%20Assessment%20Agency&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3APublic%20Service%20Commission%20of%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AQuebec%20Port%20Authority&hospitalityq%5B4%5D=org_name_en%3ASecurity%20Intelligence%20Review%20Committee&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&f%5B0%5D=%3AStatistics%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&page=7
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Repas et rafraîchissements - rencontre sectorielle

Petit, Marie-Claude
vice-présidente, opérations

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2023-P10-001

2 295,60 $
2023-11-07

Rafraîchissements du matin et de l'après-midi et déjeuner - Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) - Conférence 2023 du Groupe de travail technique trilatéral nord-américain sur les pesticides

Bissonnette, Frédéric
Directeur exécutif, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P8-01347

1 134,12 $
2023-11-07
au 2023-11-08

Excellence d'entreprise

Curran, Katie (the hospitality expenses were charged to their responsibility centre)
Dirigéante principale des opérations

Organisation: Investir Au Canada
Ref # H-2023-P8-004

1 737,23 $
2023-11-07

Diners: Retraite d'équipe

McKay, Réa
Vice-présidente, Ressources humaines et du bien-être des employés

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2023-P10-001

1 655,64 $
2023-11-07
au 2023-11-09

Dîner pour l'industrie SCO

Dick, Robert
Sous-ministre adjoint, Pacifique

Organisation: Transports Canada
Ref # H-2023-P10-0003

1 486,94 $
2023-11-07

Réception: Promouvoir le Mois de la littératie financière et les projets et initiatives de l’ACFC

Robertson, Judith
Commisaire

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # H-2024-P10-001

1 740,64 $
2023-11-06

Déjeuner Réunion publique pour tous les employés de BGRI

Cordeau, François
Vice President, Office of Facilities Renewal Management

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2024-P8-009

1 274,08 $
2023-11-02

Réunion du comité de coordination et de liaison de l'Initiative de sécurité sanitaire montiale (ISSM)

Harmston, Christine
Directrice générale, Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé

Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Ref # H-2024-P8-00670

1 215,32 $
2023-11-01
au 2023-11-03

Réunion du Comité fédéral-provincial-territorial des Chefs des poursuites pénales

Roussel, Kathleen
Directrice des poursuites pénales

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Ref # 2023-P09-001

3 009,53 $
2023-11-01
au 2023-11-02

Recontre avec les présidents et présidentes des comités d'audit des sociétés de la couronne

Sophie Miller
Sous-vérificatrice adjointe

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2024-P8-002

4 043,50 $
2023-10-30
Date de modification :