Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=%3AStatistics%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian%20Radio-television%20and%20Telecommunications%20Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice%20of%20the%20Secretary%20to%20the%20Governor%20General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian%20Environmental%20Assessment%20Agency&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3APublic%20Service%20Commission%20of%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AQuebec%20Port%20Authority&hospitalityq%5B4%5D=org_name_en%3ASecurity%20Intelligence%20Review%20Committee&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&page=159
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=%3AStatistics%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian%20Radio-television%20and%20Telecommunications%20Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice%20of%20the%20Secretary%20to%20the%20Governor%20General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian%20Environmental%20Assessment%20Agency&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3APublic%20Service%20Commission%20of%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AQuebec%20Port%20Authority&hospitalityq%5B4%5D=org_name_en%3ASecurity%20Intelligence%20Review%20Committee&search_api_fulltext=&sort_by=date_clean&sort_order=DESC&page=159
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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1654 résultats trouvé(s)

Déjeuner de travail: revision du progrès de F2R, séance d'information sur l'organisation du nouveau secteur des opérations

Corinne Charette
Sous-directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 164

1 586,74 $
2006-03-03

Réunion avec les employés de l'Agence

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # 822

3 150,00 $
2006-01-31

Rafraîchissements - Rencontre du sous-ministre avec les employés de l'administration centrale

Johanne Bélisle
Sous-ministre adjointe

Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2005-Q4-00053

1 497,14 $
2005-12-20

Journée portes ouvertes de la présidente


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2005-Q4-00020

1 023,00 $
2005-12-16

Petit déjeuner / pause-santé et déjeuner d'affaires - Journée organisationnelle pour les adjointes administratives

Johanne Béchard
vice-présidente, politiques et planification p.i.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2005-Q4-00002

1 540,45 $
2005-12-06
au 2005-12-07

En guise de reconnaissance des employés du gouvernement de l'adoption de la convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles-réception

Paquette, Jacque
Affaires internationales et intergouvernementales et sport

Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2005-Q3-00010

1 037,90 $
2005-12-05

Dîner annuel de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada

Christina Cameron

Organisation: Parcs Canada
Ref # 681

3 319,86 $
2005-12-03

Session de planification des plans de l'année en cours pour le secteur des Opérations

Sandra Wing
Sous-directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 159

4 989,68 $
2005-12-01

Retraite exécutive avec un représentant de l'Université de Dalhousie (2 jours)


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2005-Q3-00031

1 344,00 $
2005-11-16

Retraite exécutive avec un représentant de l'Université de Dalhousie (2 days)


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2005-Q3-00029

1 643,00 $
2005-11-16
Date de modification :