À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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24 résultats trouvé(s)
Petit-déjeuner de travail avec du personnel de l'APECA
Francis McGuirePrésident
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2020-Q4-00003
2019-12-12
Petit-déjeuner de travail avec un intervenant
Francis McGuirePrésident
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2020-Q4-00002
2019-12-10
Déjeuner pour la réunion du Groupe de travail sur l'aquaculture
Chuck MailletVice-président, Nouvelle-Écosse
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2020-Q4-00004
2019-12-05
Réunion avec des fonctionnaires du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
Francis McGuirePrésident
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2020-Q3-00004
2019-10-20
Petit-déjeuner d'affaires avec des fonctionnaires et des intervenants clés
Francis McGuirePrésident
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2020-Q3-00005
2019-10-16
Dîner de travail avec un intervenant clé et un fonctionnaire de l'Agence
Francis McGuirePrésident
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2020-Q3-00003
2019-10-15
Déjeuner d'affaires avec des fonctionnaires provinciaux
Patrick DorseyVice-président, Île-du-Prince-Édouard
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2020-Q3-00002
2019-10-08
Sommet des accélérateurs et des incubateurs d'entreprises
Chuck MailletVice-président, Nouvelle-Écosse
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2020-Q3-00006
2019-09-27
Réunion avec un intervenant externe pendant le déjeuner pour se préparer à une réunion imminente
Kent EstabrooksVice-président, Nouveau-Brunswick
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2020-Q3-00001
2019-09-25
Café pour une réunion avec des fonctionnaires du gouvernement du Canada
Chuck MailletVice-président, Nouvelle-Écosse
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2020-Q2-00009
2019-08-14