À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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219 résultats trouvé(s)
Déjeuner d'affaires avec un représentant du secteur privé
David SladeVice-président principal par intérim
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2011-Q4-00009
2011-01-31
Déjeuner d'affaires avec un fonctionnaire du gouvernement du Canada
Denise FrenetteVice-présidente, Finances et Services corporatifs
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2011-Q4-00008
2011-01-27
Petit-déjeuner d'affaires pour discuter d'un projet de développement de collectivité
Patrick DorseyVice-président, Île-du-Prince-Édouard
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2011-Q4-00007
2011-01-26
Rafraîchissements pour réunion avec secteur d'approvisionnement et association de l'industrie du pétrole et du gaz de T.-N.-L.
Andrew F. NoseworthyConseiller spécial énergie
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2011-Q4-00005
2011-01-07
Petit-déjeuner d'affaires avec cadres supérieurs d'une compagnie pétrolière
Andrew F. NoseworthyConseiller spécial énergie
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2011-Q4-00006
2011-01-07
Déjeuner d'affaires avec un représentant du secteur de l'éducation
Paul J. LeBlancPrésident
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2011-Q4-00004
2010-12-20
Petit-déjeuner d'affaires avec les sous-ministres provinciaux responsables de l'énergie
Andrew F. NoseworthyConseiller spécial énergie
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2011-Q4-00003
2010-12-14
Rafraîchissements pour une réunion sur les enjeux régionaux
Neyda LongAdjointe spéciale régionale
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2011-Q4-00002
2010-12-05
Déjeuner d'affaires avec des fonctionnaires du gouvernement du Canada
Denise FrenetteVice-présidente, Finances et Services corporatifs
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ref # H-2011-Q4-00001
2010-12-03