Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3ACanada+Energy+Regulator&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3AParks+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_en%3ATransportation+Safety+Board+of+Canada&f%5B3%5D=hospitalityq_total_en%3AB%3A+%245%2C000.00+-+%2424%2C999.99&pdtype=https%3A%2Fopen.canada.ca%2Fen%2Fsearch%2Fhospitalityq
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3ACanada+Energy+Regulator&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_en%3AParks+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_en%3ATransportation+Safety+Board+of+Canada&f%5B3%5D=hospitalityq_total_en%3AB%3A+%245%2C000.00+-+%2424%2C999.99&pdtype=https%3A%2Fopen.canada.ca%2Fen%2Fsearch%2Fhospitalityq
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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16 résultats trouvé(s)

Ateliers de deux jours avec le personnel technique et les dirigeants des communautés autochtones

Jarek, Amy
Vice-présidente des communications et de la mobilisation

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P12-001

7 783,40 $
2024-03-04
au 2024-03-05

Ateliers de quatre jours avec le personnel technique et les dirigeants des communautés autochtones

Jarek, Amy
Vice-présidente des communications et de la mobilisation

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P12-002

10 796,01 $
2024-02-27
au 2024-03-01

Forum de surveillance autochtone

Jarek, Amy
Vice-présidente des communications et de la mobilisation

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P10-008

7 109,40 $
2024-02-01
au 2024-02-02

Conférence des gestionnaires 2023

Lapointe, André
Administrateur en chef des opérations

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Ref # H-2023-P8-001

6 854,05 $
2023-10-16
au 2023-10-19

Rafraîchissements, repas, réception et autres frais associés à une visite de délégués du Parc Victoria (Australie) au Canada

Charrois, Genevieve
Vice-présidente par intérim, Affaires autochtones et du patrimoine culturel

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2023-P3-001

5 839,78 $
2023-06-06
au 2023-06-10

Pour appuyer la journée de mobilisation de la direction

Sletto, Tracy
Premier vice-président du personnel, de l’innovation et des résultats

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P04-006

6 208,86 $
2023-05-17

Atelier d’OIK avec les communautés autochtones

Bolton, Bernee
Vice-président des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P04-002

6 637,50 $
2023-04-04
au 2023-04-05

Réunion de la direction

Jarek, Amy
Vice-présidente des communications et de la mobilisation

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2023-P12-006

5 196,00 $
2023-02-07

Accueil lors de la réunion de la direction Régie-communautés autochtones (réseau de NGTL)

Plouffe, Marc-Andre
Vice-président des communications et de la mobilisation

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2023-P10-006

5 284,22 $
2022-12-14

Rafraîchissement et déjeuner: Rencontre de tout le personnel de la direction générale

Loth-Bown, Christine
Vice-présidente, Direction générale des affaires autochtones et du patrimoine culturel

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-P12-002

7 380,62 $
2020-02-04
Date de modification :