À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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143 résultats trouvé(s)
Réunion bilatérale de la Direction générale des services de cotisation et de prestations (DGSCP) et de la Direction générale de l'informatique (DGI)
Arsenijevic, Georgesous-commissaire, Services de cotisation et de prestations
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2009-Q4-00013
2009-12-23
Rencontre de travail.
Lalonde, Michel G.chef de cabinet
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2009-Q4-00018
2009-12-18
Rencontre de travail.
Lalonde, Michel G.chef de cabinet
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2009-Q4-00005
2009-12-17
Séance de présentation au personnel de l'ACFC sur les politiques et la stratégie Web.
Tedesco, Lucie M.A.Commissaire adjointe (du 23 juin 2008 au 2 juin 2013)
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2009-Q4-00001
2009-12-15
Dîner de travail
Menke, Ursulacommissaire (du 4 décembre 2007 au 2 juin 2013)
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Ref # HO-2009-Q4-00002
2009-12-15
Déjeuner avec la délégation de l'Indonésie.
MacDonald, Patriciadirectrice générale, Vérification et évaluation de l'entreprise
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2009-Q4-00019
2009-12-14
Discuter de dossiers d'agriculture.
Lalonde, Michel G.chef de cabinet
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2009-Q4-00007
2009-12-07
Rassemblement de remerciement pour la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC)
Arsenijevic, Georgesous-commissaire, Services de cotisation et de prestations
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2009-Q4-00002
2009-12-07
Rafraîchissements (5) et déjeuners (3) - Réunion du comité régional de gestion.
White, Arlene E.sous-commissaire, Opérations régionales - Prairies
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2009-Q4-00011
2009-12-07
au 2009-12-09
Cérémonie de distinction - Ian Gray Leadership Award.
White, Arlene E.sous-commissaire, Opérations régionales - Prairies
Organisation: Agence du revenu du Canada
Ref # HO-2009-Q4-00021
2009-12-07