Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3ACanadian%20Food%20Inspection%20Agency&f%5B1%5D=hospitalityq_total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian%20Radio-television%20and%20Telecommunications%20Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice%20of%20the%20Secretary%20to%20the%20Governor%20General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian%20Environmental%20Assessment%20Agency&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3APublic%20Service%20Commission%20of%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AQuebec%20Port%20Authority&hospitalityq%5B4%5D=org_name_en%3ASecurity%20Intelligence%20Review%20Committee
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_en%3ACanadian%20Food%20Inspection%20Agency&f%5B1%5D=hospitalityq_total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanadian%20Radio-television%20and%20Telecommunications%20Commission&amp%3Bamp%3Bhospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3AOffice%20of%20the%20Secretary%20to%20the%20Governor%20General&amp%3Bhospitalityq%5B0%5D=total_en%3AC%3A%20%241%2C000.00%20-%20%244%2C999.99&hospitalityq%5B0%5D=org_name_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&hospitalityq%5B1%5D=org_name_en%3ACanadian%20Environmental%20Assessment%20Agency&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3APublic%20Service%20Commission%20of%20Canada&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AQuebec%20Port%20Authority&hospitalityq%5B4%5D=org_name_en%3ASecurity%20Intelligence%20Review%20Committee
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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17 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements et déjeuner: Comité exécutif de la direction des sciences

David Nanang
Vice-président, Science

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P8-002

1 564,37 $
2023-10-24
au 2023-10-25

Déjeuner et rafraîchissements: Réflexion prospective - Un regard sur la technologie future pour la science

Todd Cain
Chef du cabinet, Bureau du président

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P10-001

1 355,44 $
2023-10-04

Dîner et rafraîchissements: Réunions en personne du Comité exécutif de la Direction générale des opérations

Philippe Morel
Vice-président, Opérations

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2024-P12-003

1 324,00 $
2023-05-09
au 2023-05-10

Dîner et rafraîchissements: Réunions en personne du Comité exécutif de la Direction générale des opérations

Philippe Morel
Vice-président, Opérations

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2023-P9-002

1 758,70 $
2022-10-25
au 2022-10-26

Déjeuner, dîner et rafraîchissements: réunion du Comité nord-américain de la santé animale

Jaspinder Komal
Vice-président, Science

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2020-P9-001

3 773,55 $
2019-08-20
au 2019-08-22

Dîner: Dîner de la délégation canadienne

Jaspinder Komal
Vice-président, Science

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2020-P4-001

1 108,00 $
2019-05-29

Rafraîchissements et déjeuner - Réunion en personne des exécutifs de la direction générale des communications et affaires publiques

Jonathan Massey-Smith
Vice-président, Communication et affaires publiques

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2018-Q4-00017

1 068,19 $
2019-02-21

Journée de formation des Services juridiques – Agriculture et inspection des aliments

Carole Bidal
Directrice exécutive et Avocate-générale principale

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2018-Q4-00008

1 824,35 $
2018-11-14
au 2018-11-17

Rafraîchissements et déjeuner - Réunion de l'ensemble du personnel de la Direction générale des communications et des affaires publiques

Jonathan Massey-Smith
Vice-président intérimaire, Communications et affaires publiques

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2018-Q2-00034

4 957,59 $
2018-05-31

Rafraîchissements et déjeuner - Session d'engagement sur l'évaluation du milieu de travail

Carole Bidal
Directrice exécutive et Avocate-générale principale, Services juridiques

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Ref # H-2018-Q1-00028

2 897,24 $
2017-11-28
au 2017-11-29
Date de modification :